XIV ANNEXES

enfants qui demeurent temporairement dans la commune, habitant sous une tente, dans un bateau ou dans une roulotte ne doivent pas être compris dans ce nombre.

7. Là où, par suite de l’époque de la création de l’école, on ne peut prendre cette base, il faut s’attacher au nombre des enfants qui sont reconnus fréquenter effectivement l’école au dernier jour du mois qui suit celui où l’école a été ouverte.

Art. 25 — Lorsque l’école est divisée en plusieurs classes, l’enseignement dans les classes inférieures est confié de préférence à des institutrices, celui dans les classes supérieures, sauf dans les écoles exclusivement destinées aux filles, de pré: férence à des instituteurs.

Art. 26. - 1. A chaque instituteur, il est alloué un traitement annuel fixe. Ce traitement annuel comprend au moins :

40 Pour le directeur d’une école :

A) Etabli dans une commune ou fraction de commune appartenant, à la 6e, 7e, où 9€ classe visée dans l’art. 5 de la loi pour la réglementation de l’impôt personnel du 16 avril 1896 revisée en dernier lieu par la loi du 45 juillet 1907 :

a) Avec moins de cinq années de services, 850 florins ;

b) Avec de cinq à dix années de services, 900 florins ;

e) Avec de dix à quinze années de services, 950 florins ;

d) Avec de quinze à vingt années de services, 1.000 florins ;

e) Avec vingt ans de services et plus, 4050 florins ;

B) Etabli dans une commune ou section de commune appartenant à la 32, 4, ou 5° classe de la table mentionnée sous la lettre À :

a) Avec moins de cinq années de services, 950 florins ;

b) Avec de cinq à dix années de services, 41.000 florins ;

e) Avec de dix à quinze années de services, 4.050 florins ;

d) Avec de quinze à vingt années de services, 1.100 florins ;

e) Avec vingt ans de services et plus, 4.150 florins.

C) Etabli dans une commune ou fraction de commune appartenant à la 1" ou à la 2e classe de la table mentionnée sous la lettre À :