‹ Le régime légal de l'enseignement en HollandeChapitre 69 sur 197 · En cas d’empêchement provisoire, il est pourvu au service · texte numérisé non relu

En cas d’empêchement provisoire, il est pourvu au service

dé la manière énoncée au paragraphe 1 du présent article. - 4. La suspension d’instituteurs attachés à des écoles exclusivement entretenues par l'Etat et le soin de pouvoir provisoirement à la vacance dans ces écoles incombent au ministre chargé de l'application de la présente loi.

Art. 34. — Quand, dans une école communale, des jeunes gens, en possession de l’acte prévu dans l’art. 77 sous la lettre a sont admis comme élèves-instituteurs sur le pied de Part. 8, ceux-ci sont, en cas de suspension, congé, empêchement ou défaut temporaire d’un instituteur de cette école, capables et obligés, sur la désignation du directeur, de remplir cette

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