Le traitement d’attente tombe

a) Si l’instituteur parvient à réunirles conditions voulues pour jouir d’une pension, à partir du jour où commence la pension ;

b) Si l’instituteur est nommé par le Royaume, la province ou la commune à une fonction dont les appointements égalent ou dépassent le montant du traitement d'attente ou s’il accepte pareille fonction qui'ne lui est pas confiée par l'Etat, la province ou la commune, à partir du jour où la nomination prend date ;

c) Dès que l’instituteur qui a moins de cinq années de services