ANNEXES XXV

civiles sont applicables aux pensions des instituteurs, En même temps est applicable l’art. 5 de cette loi, avec cette interprétation toutefois que les médecins visés dans le par. 2 sont nommés par le bourgmestre de la résidence de l'intéressé.

Art. 45. — 1. Les art. 6, 26, 28 par. 1, et 37-44 ne s'appliquent pas aux instituteurs des écoles publiques uniquement chargés de l’enseignement d’une ou plusieurs des matières mentionnées à l'art. 2 sous les lettres À, 1, k, q, r, rti et 1.

2. Les art. 26 et 37-44 ne s'appliquent pas aux instituteurs des écoles publiques qui enseignent exclusivement l’une des deux ou les deux matières mentionnées à l’art. 2 sous les lettres J et s, ou bien y ajoutent l’enseignement d’une ou plusieurs des matières mentionnées à l’art. 2 sous les lettres h, à, k, q, r, ris et €.