‹ Le régime légal de l'enseignement en HollandeChapitre 99 sur 197 · Ils peuvent en tout temps être révoqués par le Roi · texte numérisé non relu

Ils peuvent en tout temps être révoqués par le Roi

6. Ils jouissent, en sus et indépendamment d’une indemnité pour les frais de voyage et de séjour, d’un supplément payé par la Caisse du Royaume. La jouissance de ce supplément n’occasionne aucune diminution sur la pension servie sur les revenus de l'Etat ou sur ceux de ses colonies et possessions dans les autres parties du monde.

7 Ils assistent l'inspecteur scolaire de district.

8. La division du travail entre les inspecteurs scolaires de district et d'arrondissement sera réglée par le Roi.

Art. 93. — 1. La surveillance locale est exercée par le bourgmestre et les échevins.

2. Le Conseil communal peut instituer, pour assurer de plus près la surveillance locale, une Commission qui possède les pouvoirs inscrits dans les art. 96 et 97 de la présente loi.

3. Une ordonnance locale règle sa composition et son organisation.

Art. 94.— 1. Les membres des Commissions locales, les inspecteurs scolaires d’arrondissement, les inspecteurs scolaires de district et les inspecteurs, en acceptant leur fonction, prétent le serment ou font la promesse de remplir fidèlement et comme il faut leurs devoirs.

2. La prestation du serment ou de la promesse à lieu, pour les membres de la Commission locale, entre les mains du bourgmestre et, pour le bourgmestre, s’il est nommé lui-même membre de la Commission, entre les mains du juge du canton ; pour les inspecteurs scolaires d'arrondissement et les inspecteurs scolaires

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