PRÉFACE

Le Code Civil Français a plus d’un siècle et quart d'existence. Conçu pour une Société bien différente de la nôtre, il n’a subi que peu de modifications depuis sa promulgation, tandis que des bouleversements de toute nature transformaient profondément les conditions économiques et sociales de la vie. L’évolution de notre législation civile est à peine commencée, et c’est ainsi que notre droit privé ne se trouve plus en harmonie avec les besoins modernes.

Le Code Civil est par excellence la loi de tous, celle où chacun doit pouvoir vivre et se mouvoir à l'aise. Ses règles, particulièrement en ce qui concerne les droits de famille et les rapports de fortune entre époux, nous apparaissent injustes parce qu’elles ne consacrent pas les solutions équitables qui s'imposent, en raison de l’évolution des idées et des mœurs.

Notre régime matrimonial légal ne répond plus certainement aux nécessités complexes de la vie contemporaine.

En 1804, ce régime s’adaptait à peu près aux nécessités d’une société essentiellement agricole et propriétaire foncière. On connaissait, certes, la femme commerçante et, pour elle, le législateur avait stipulé des conditions particulières. Mais, au cours du siècle dernier, nous avons assisté à une évolution profonde du rôle économique et social de la femme. Celle-ci, en raison des dif-