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ficultés croissantes de l’existence, a dû avoir souvent une occupation; par son travail, elle s’est affranchie, et sa personnalité s’est dégagée. Le mariage, lui-même, s’est modifié, grâce à une conception différente des rapports conjugaux.

D'un autre côté, les relations sociales ont évolué ; les transactions se sont multipliées ; des droits nouveaux sont nés, créant chaque jour des situations que n'avaient pu prévoir les rédacteurs du Code Civil. En même temps, la fortune mobilière s’est prodigieusement étendue, bouleversant la composition des patrimoines, transformant les bases économiques de la Société, et entraînant une nouvelle répartition des fortunes. Le progrès de la science a créé des industries nouvelles, tandis que la rapidité des moyens de communication ouvrait de nouveaux débouchés. L’examen de cette évolution fait ressortir combien les principes rigides et arriérés de notre Code s'accordent peu avec les tendances contemporaines. Le régime moderne doit se modeler sur tout ce qui est humain, tout ce qui est vivant ; il doit s’adapter aux conceptions toujours mouvantes des générations qui se succèdent. Notre Société se trouve mal à l’aise sous des règles périmées : elle voudrait un régime mieux approprié aux mœurs, aux besoins, aux idées de notre époque.

Le Code Civil n’est pas le Code de la Société du vingtième siècle. La vie, qui ne se fige pas, qui ne s’arrête pas, a fait surgir la nécessité de contrats nouveaux, de combinaisons et de règles nouvelles qui ne soient plus en désaccord avec le droit et les conditions modernes de l’existence. Les conceptions juridiques évoluent sous l'influence des changements économiques, des progrès de lPindividualisme, du développement du féminisme, de la conception moderne de l'égalité des époux ; le droit matrimonial surtout doit se plier aux exigences

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des tendances contemporaines. Dans notre étude, nous nous efforcerons de rechercher les besoins de la Société actuelle, et d'examiner comment ils peuvent se concilier avec les prescriptions légales en matière de régime matrimonial Et nous envisagerons ensuite les modifications législatives qui nous paraîtront susceptibles de rajeunir notre régime de droit commun.

Nous n'avons nullement l'intention de traiter à fond le sujet si vaste du régime légal, ni de répéter ce qui a été dit bien souvent dans d’autres études ; notre but est uniquement de rechercher une meïlleure adaptation de notre législation aux conceptions d’aujourd’hui, à la veille du jour où les Chambres vont elles-mêmes discuter la question.

A cet effet, nous avons jugé utile de donner dans un premier chapitre un aperçu historique sommaire des divers systèmes juridiques de biens entre époux depuis l'antiquité jusqu’au Code Civil.

Le chapitre II nous permettra d'examiner la physionomie du régime légal français, et d'indiquer son évolution depuis 1804.

Le chapitre III sera consacré à l’étude des législations étrangères, particulièrement des plus récentes ; nous étudierons ainsi les changements intervenus à l’étranser, dont la France pourrait parfois tirer profit.

Dans un quatrième chapitre, nous rechercherons si un régime matrimonial légal est nécessaire et sur quelles bases (exigences permanentes et exigences présentes) le législateur doit l’établir.

Le chapitre V nous permettra de faire l’examen critique des diverses solutions proposées pour réformer notre régime de droit commun.

Dans un dernier chapitre, enfin, nous établirons un projet de modification de ce régime de droit commun.

https://archive.org/details/1A41548205 0003