L'ÉVOLUTION DU DROIT MATRIMONIAL A L'ÉTRANGER DEPUIS LE CODE CIVIL

I. - INTÉRÊT DE L'ÉTUDE DES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES EN MATIÈRE DE DROIT MATRIMONIAL

L'étude du droit comparé est toujours utile et intéressante ; elle permet à la fois d'apprécier le fonds commun des lois des divers pays, et de trouver aussi des idées originales dont on peut s'inspirer. Il y a d’abord une curiosité naturelle à connaître et critiquer les bases et les principes des diverses législations : car chaque législation est le produit de deux éléments : un élément historique, national, local, et un élément humain et social qui lui est commun avec les autres peuples.

Il est intéressant d'étudier les changements survenus hors de France, de suivre leur évolution, d'examiner les raisons qui les ont motivés, de rechercher l'esprit dans lequel ils ont été conçus et d'apprécier le profit que pourrait en tirer notre pays.

C’est surtout en matière de droit matrimonial que cette étude est riche en enseignements. C’est là que sont

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pratiquées, en effet, les conventions les plus variées et les systèmes les plus divergents. Si la liberté des conventions matrimoniales est à peu près universelle dans le monde, les régimes légaux présentent dans chaque pays des différences appréciables, même lorsqu'ils sont basés sur des principes à peu près semblables.

Une seule raison explique ce fait : c’est que les législateurs qui règlent les rapports pécuniaires entre époux sont obligés de tenir compte des conditions sociales et économiques qui se transforment sans cesse. Et c’est ainsi qu'on comprend la nécessité des nombreux changements intervenus en notre matière dans la majorité des pays du monde, et particulièrement depuis 50 ans.

Nous tàâcherons, dans le présent chapitre, de suivre les transformations des institutions des pays étrangers, et d'étudier leur développement. De cette évolution continue des tendances contemporaines et modernes, nous dégagerons quelques principes et quelques idées, parfois heureuses, d’autres fois un peu osées : mais dans l’ensemble des solutions admises, nous trouverons les bases d’un régime nouveau pour noire pays, adapté à notre droit national, à nos usages, à nos traditions et au caractère français.