‹ Le Régime matrimonial de Droit commun et les Tendances contemporainesChapitre 20 sur 67 · M VE · texte numérisé non relu

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Mais, aussitôt, une premières difficulté se présente. Comment faire une classification logique de ces régimes ? Nous avons pensé d’abord les classer par catégories ; mais nous nous sommes vite aperçus que le législateur n’adopte que rarement des principes rigides, et qu’en matière de droit matrimonial, le plus souvent, les divers régimes débordent les uns sur les autres, se pénètrent les uns les autres, et sont soumis souvent à des changements fréquents.

C’est pour ces motifs que nous avons préféré grouper les législations par pays, suivant leurs affinités naturelles.

Nous ne voulons répéter ici tout ce qui a été écrit sur les différentes législations des divers pays, surtout pour celles qui ont été suffisamment décrites en France, parce qu’elles datent déjà ; quelques brèves allusions suffiront en ce qui les concerne. Par contre, nous examinerons avec plus d’attention les législations les plus récentes et les plus modernes.

a) Législations anglo-américaines

La séparation de biens est le régime légal des pays anglo-saxons ; elle a permis à ces pays de supprimer facilement l’incapacité de la femme mariée.

En Angleterre, pas de codification, mais des réformes partielles. Le régime coutumier ancien, régime du common-law, plaçait la femme sous la sujétion absolue du mari. Celui-ci ne pouvait cependant disposer des immeubles apportés par la femme, à qui était réservé un douaire, véritable droit réel, qui lui était acquis dès le jour du mariage. La jurisprudence adoucit d’ailleurs ce régime presque arbitraire en faveur de la femme, mais il resta cependant le régime légal jusqu’au milieu du xIx° siècle.

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