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changements partiels, ou par codifications entières ? Bien peu de pays se sont contentés, comme la France, de retoucher leurs codes. Certains pays, comme l’Angleterre et ses Dominions et les pays scandinaves, ont éprouvé le besoin de rajeunir une législation vieillie, incompatible avec les besoins modernes. Mais d’autres nations ont agi ainsi par besoin d’unification : l'Italie, l'Allemagne, la Pologne, par exemple, ont cherché dans l'unité de législation, le complément de leur récente unité politique ; la Suisse a agi en raison du mouvement de centralisation qui augmente les pouvoirs de la Confédération au détriment de l'autorité législative des Cantons.

Mais, nulle part cependant, sauf en Angleterre, en Turquie, en Chine, où les systèmes précédents instituaient un anachronisme réel, un régime légal n’a été aboli de façon absolue pour être remplacé par un autre. On a préféré consacrer les régimes nationaux, en les modifiant et en les adaptant aux nécessités de l’époque: tant et si bien, comme nous l'avons déjà indiqué, les peuples allient toujours le sentiment de la conservation nationale avec leurs besoins économiques et sociaux. Certes, en Allemagne, en Pologne, en Suisse, en Italie, où les diverses régions étaient soumises à des législations diverses, il fallut bien choisir parmi des conceptions différentes ; mais on chercha par-dessus tout à conserver le régime considéré comme le plus national, généralement d’ailleurs pratiqué par le plus grand nombre.

Une seconde constatation ressort de notre étude : c’est l'extension générale apportée au rôle de la femme mariée et la reconnaissance totale ou partielle de sa capacité civile.

Des règles nouvelles, résultant davantage des trans-

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formations économiques modernes et des réalités du moment que de revendications féministes, ont grandi le rôle de la femme dans la société. La France n’a suivi le mouvement qu'avec timidité. Mais la plupart des nations ont poursuivi avec tenacité l'émancipation totale ou partielle de l’épouse.

Nous pouvons résumer en un tableau d'ensemble les résultats déjà acquis, tout en indiquant que le mouvement d’affranchissement se développe et s’accentuera certainement encore.

a) Abolition de plus en plus générale (1) du principe de l'incapacité de la femme mariée.

b) Dégagement de la personnalité de la femme, et notion plus noble et plus juste du rôle respectif de l’homme et de la femme dans le mariage.

c) Collaboration des époux plus intime ; rôle plus digne de la femme au sein de l'association conjugale.

d) Etablissement de biens réservés de la femme plus ou moins nombreux.

e) Pouvoirs d'administration plus importants de la femme, ou concours nécessaire dans de nombreux actes de disposition ou d'obligation du mari, ou d’aliénation du fond commun.

f) Droit exclusif au produit de son travail que les lois britanniques et scandinaves ont été les premières à reconnaître, et qui est admis de nos jours dans presque toutes les législations.

g) Assouplissement aux conditions économiques modernes des sûretés dont l’épouse était entourée ; la

(1) En Belgique, la loi du 20-7-1932 a ajouté un certain nombre d'articles au Code civil pour améliorer surtout la situation de la femme qui exerce une profession, Revue Trimestrielle de Droit Civil, 1933,

LYPE a:

femme a besoin de moins de protection puisqu’elle joue un rôle économique plus important.

h) Droit reconnu aux époux de changer de régime matrimonial durant le mariage sous réserve de certaines publicités.

i) Disparition de l’hypothèque légale, ou sa modernisation, cessant d’être générale et occulte.

Mais, en raison de la diversité des régimes matrimoniaux pratiqués dans les divers pays, nous cherchons en vain un régime qui ait une supériorité certaine sur les autres. Nulle part, on ne constate un régime, qui, par sa perfection ou son caractère, s’impose à tous, et marque une poussée irrésistible et générale, susceptible de l’imposer aux peuples.