I. —— NÉCESSITÉ D'UN RÉGIME LÉGAL

Si le droit civil a minutieusement réglementé le régime de droit commun, il a heureusement laissé aux époux le droit d’y déroger par contrat de mariage. Pourquoi cette faculté accordée aux époux ? N’y aurait-il pas eu intérêt à établir un seul régime, obligatoire pour tous ? À Rome il n’existait qu’un statut matrimonial unique ; actuellement, la Russie impose un seul régime et qui s’harmonise à peu près avec les idées communistes.

Dans les Etats modernes, l’établissement d’un régime unique est difficile à réaliser : trop souvent, des races et des populations différentes, ayant des mœurs, des habitudes et des besoins dissemblables, se trouvent réunies dans un même pays, sous la même autorité. Une telle contrainte serait d’un arbitraire quelque peu excessif. C’est pourquoi, tenant compte des aspirations de leurs nationaux, les législateurs de presque tous les pays ont consacré avec raison la liberté des conventions matrimo-

niales.