‹ Le Régime matrimonial de Droit commun et les Tendances contemporainesChapitre 4 sur 67 · POSE · texte numérisé non relu

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du génie politique des Romains, est et reste, par tradition, l'institution fondamentale de tout le système de famille. La femme n’échappe à la puissance de son pater familias que pour tomber sous la tutelle perpétuelle de ses agnats, ou, en cas de mariage, sous celle de son mari. Les justes noces cum manu font d’elle la fille de son mari, la sœur de ses enfants. Son patrimoine s’absorbe dans celui de son mari : elle ne possède plus rien à elle.

Au début, la conventio cum manu existe seule. C’est le régime unique et légal. Ses exagérations cependant furent la cause d’une réaction profonde. Alors nous voyons apparaître le mariage sine manu, où l’épouse était maintenue dans son groupe familial d’origine, en apportant une dot au mari. Le nouveau régime n’augmente nullement la capacité de la femme qui reste une chose que le mari peut répudier quand elle a cessé de plaire : il n’est nullement conçu en droit comme une association conjugale.

Les deux régimes coexistèrent jusqu’au début de l'Empire, où le mariage cum manu tomba en désuétude.

Sous Auguste, des mesures furent prises en vue de mieux assurer la situation pécuniaire des femmes mariées : obligation pour le père de doter sa fille ; restriction des droits du mari sur la dot, avec interdiction de Paliéner et d'obtenir l'intercessio de l'épouse. La femme conserve la propriété et l’administration de ses paraphernaux. Ce régime n’associe en aucune façon la femme au mari ; il n’unit pas les intérêts des deux époux ; mais il s’adaptait parfaitement à l'extrême fragilité du lien conjugal. L'état de minorité de la femme n’en subsistait pas moins ; il fut même aggravé par le sénatus consulte Velléien à l’avènement de Claude, qui rendit la femme, même non mariée, incapable de s’obliger pour autrui ou dans l'intérêt d'autrui.

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Sous les Antonins et les Sévères, la réaction contre les abus de la patria potestas entraîna l’autorisation des donations entre époux sous certaines conditions.

Avec le Code Théodosien, sous le règne de Constantin, la jouissance commune des biens devient plus fréquente entre époux, et aussi le concours juridique pour acquérir, aliéner et s'engager ensemble. Les femmes se réservent moins de paraphernaux ou en confient plus volontiers la gestion à leurs maris.

Justinien modifia le Velléien : l’intercession en faveur du mari fut seule radicalement nulle, sauf si elle était avantageuse pour l'épouse, et la généralisation de la donatio ante nuptias devint une contre-partie de la dot.

L'influence du christianisme était déjà grande sur la condition de la femme. La conception nouvelle de la dignité de la femme amenait insensiblement l’association des époux sous la puissance maritale : L’usage se développait bientôt d'accorder au mari l’administration des biens dont la jouissance restait cependant commune.

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