II. —— LA PÉRIODE FRANQUE ET LE DROIT GERMANIQUE
Après avoir conquis la Gaule, les Romains avaient imposé leurs lois aux vaincus. Le droit romain devint d’une application courante chez les Francs. Le régime matrimonial légal excluait ainsi toute idée de communauté. Il n’est nulle part question des biens de la femme et il n’existe qu’un patrimoine unique dans les mains du mari.
Avec les invasions des barbares, des idées nouvelles se répandent dans le pays. Cependant les Germains n'avaient pas une organisation juridique comme les Romains ; s’ils apportaient des usages nouveaux, ils n’ap-
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portaient pas un droit véritable et, des diverses lois des Wisigoths, des Burgondes et des Lombards, il est bien difficile de dégager une tradition matrimoniale originale. Le nundium marilal germanique n’est pas un pouvoir absolu. La femme est mieux traitée qu’à Rome. Peu à peu l’idée d’une association conjugale se fait jour. On distingue bientôt trois classes de biens sur lesquels la femme peut exercer des droits : le pretium nuptiale ou dot germanique, le don du matin ou Morgengabe et les apports de la femme ou dot romaine.
Le caractère le plus remarquable de ce régime, c’est la constitution d’une dot à la femme par le mari, grâce à une double libéralité, l’une avant le mariage, la seconde le lendemain du mariage. Le pretium nuptiale, d’abord versé aux parents de la femme, fut ensuite attribué à la femme comme condition de validité du mariage ; la Morgengabe, qui consistait au début en quelques menus cadeaux, devint plus important par la suite et se confondit avec la dot pour former plus tard le douaire. Quant aux apports de la femme, ils consistèrent d’abord en vêtements ou ornements à son usage, puis en un véritable droit sur le patrimoine paternel que ses parents lui donnaient en la mariant.
D'une façon générale, ces biens restent la propriété de la femme. Dans les mœurs, nous trouvons la jouissance commune et le concours ordinaire des époux malgré une indépendance réciproque. Parfois le mari avait la gestion de la fortune de la femme ; il pouvait aliéner les meubles, et les acquisitions réalisées durant le mariage lui appartenaient ; d’autres fois aussi, il se constituait entre les époux une communauté plus ou moins étendue.
À la dissolution du mariage, le sort des biens varie selon les lois des diverses régions, et suivant les
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causes de dissolution et la survivance d’enfants. En principe, l'apport de la femme lui appartient ou revient à ses héritiers, sauf s’il y a des enfants. La loi Ripuaire marque une conception élevée de l’union conjugale. Le mari était propriétaire des acquêts, mais les époux jouissaient ensemble de leurs revenus ; toutefois, au décès du mari, des mesures étaient prises pour que la femme puisse continuer son train de vie et vivre honorablement selon la condition de son mari. La loi consacrait pour la veuve survivante, le droit au tiers (1) des acquêts (titre 37). Cette tertia, imitée sans doute de la fertia en usufruit de la loi burgonde, n’avait pas tardé à se généraliser, dans l’empire franc, au profit des veuves ; elle constituait peut-être davantage un gain de survie légal qu’un droit de communauté.
