ESSAI DE RÉGLEMENTATION NOUVELLE DE NOTRE RÉGIME LÉGAL DE COMMUNAUTÉ

Il nous reste à présenter nos conclusions.

Nous avons déjà exprimé notre opinion et fait connaître nos idées, au cours d’une étude qui aurait nécessité de plus amples développements. Nous nous sommes efforcés cependant, en regrettant d’avoir dû écourter notre travail, de présenter un examen objectif et critique des diverses législations sur la matière, ainsi que des suggestions parfois originales, souvent équitables et pratiques, présentées de divers côtés.

Mais, nous estimons qu’il est nécessaire de limiter strictement notre tâche. L'opinion presque unanime, nous l’avons indiqué, réclame le maintien de notre vieux régime de la communauté. Maintenons donc notre régime de droit commun, mais en apportant à ce régime les modifications nécessaires exigées par les transformations économiques de notre époque et par les tendances contemporaines,