DE LA COMMUNAUTÉ LÉGALE

Nous avons justifié, au cours des chapitres précédents, la nécessité d'apporter des modifications à notre régime de droit commun. Ce régime est périmé. Il ne concilie, en aucune façon, les intérêts pécuniaires et économiques des époux. Il offre ainsi une antinomie insoutenable entre la loi et les réalités de la vie. Tout le monde s’accorde à le reconnaître, et à demander qu’il soit modernisé et rajeuni.

Mais, pour obtenir ce résultat, sur quels principes, sur quelles directives établir nos propositions ?

Nous nous sommes prononcé pour le maintien du régime communautaire, « institution essentiellement fran- « çaise, véritable gloire française, qui a servi d'exemple « aux pays étrangers. Pourquoi la repousser maintenant « et nous mettre à la remorque des législations étrangères ? » (1).

C’est donc dans le cadre et sur les bases de la communauté que nous avons envisagé et étudié les solutions qui seront la conclusion logique de notre travail.

De l’examen des législations étrangères ainsi que des projets de réforme respectivement analysés aux chapitres III et V se dégagent principalement deux doctrines. Pour certains, l’identité des intérêts des époux ne saurait être une conséquence de l’unité de vie, et le mariage ne doit rien changer juridiquement à la situation de

(1) Lefebvre, Professeur Honoraire à la Faculté de Droit de Paris, Bulletin de la Société d'Etudes Législatives, 1922, p. 171.

MOTOS OU

leur patrimoine respectif. Par contre, d’autres estiment que l’union des âmes entraîne une communauté d’intérêts complète et absolue.

Deux systèmes opposés, en réalité. Nous n’acceptons ni l’un, ni l’autre. Nous désirons une conception plus noble des rapports matrimoniaux. Nos préférences vont à une législation qui réponde mieux aux besoins pratiques des ménages nouveaux et de l’association conjugale. Nous voulons aussi qu’elle soit conforme au caractère de notre race, et à la physionomie vraie de la famille française.

Notre but serait donc de réaliser une combinaison harmonieuse des biens dans l’intérêt commun et supérieur des époux et du ménage : véritable charte d’association, franchement adaptée aux conceptions modernes et aux besoins des générations qui se succèdent, qui concilierait les forces qui font la vie et assurent l’équilibre social avec les garanties de stabilité indispensables pour l’union conjugale.

Aussi bien, le mouvement social contemporain nous entraîne toujours davantage vers l’association, la solidarité, l'assistance, vers l'émancipation des individus. De tous côtés, des groupes se forment pour donner à leurs membres une force sociale plus grande. « Est-ce « bien, dit M. Léon Meunier, le moment qu’il faut choisir « pour briser la plus vieille, la plus bienveillante et la « plus logique des associations : la société de biens entre « l’homme et la femme, complétant l’union des person- « nes, renforçant le sentiment de leur solidarité, et faci- « litant la mutuelle assistance qui est de l'essence même « du mariage. » (1)

Mais cette société doit être équitable, réglementée avec

(1) Meunier, op. cit., p. 158,

sagesse, et donner à chacun des conjoints une situation juridique en accord avec les idées, les mœurs et les exigences économiques de notre époque.

Il nous paraît juste, si la communauté est maintenue comme régime matrimonial des époux qui ne font pas de contrat de mariage, d'apporter à ce régime diverses rectifications, de façon à faire disparaître les injustices du Code de 1804, à réaliser une collaboration effective des époux, et à donner satisfaction aux besoins économiques et sociaux d'aujourd'hui.

Pour obtenir ce résultat, il faudrait :

1° Réaliser une réelle communauté d'intérêts, grâce à une collaboration plus étroite entre les époux, au grand bénéfice de l’idée de famille qu’il importe, non de détruire, mais de fortifier ;

2° Modifier la composition active et passive de la communauté, si injuste dans ses conséquences, et si incompatible avec la consistance des fortunes et les besoins actuels ;

3° Diminuer la prédominance absolue du mari dans l'administration des biens de la famille, en associant davantage la femme à la gestion des intérêts pécuniaires du ménage par son intervention obligatoire dans les actes de disposition portant sur les plus importants d’entre eux ;

4° Donner à la femme toute indépendance compatible avec son rôle d’épouse et de mère et élargir le champ de son activité juridique ;

5° Garantir une certaine conservation des biens dans les familles ;

6° Assurer équitablement la répartition et le partage des acquêts, ainsi que la liquidation active et passive de la communauté ;