CONCLUSION

Nous n'avons pas la prétention d’avoir tout examiné dans une matière aussi vaste et dont les éléments sont si variés et si complexes. C’est volontairement que nous avons limité notre projet de réforme. Nous ne croyons pas qu’en ce moment une réforme profonde de notre statut matrimonial puisse être rapidement discutée et votée par les Chambres.

Mais nous pensons avoir démontré qu’en attendant le remaniement de notre Code vieilli, on peut apporter des améliorations de détail pour le rajeunir sans le bouleverser. Nous avons essayé de perfectionner les textes beaucoup plus que de les remplacer, et cela dans le but de maintenir une relative indépendance des époux, de réaliser une réelle communauté d'intérêt, de limiter les pouvoirs du mari en élargissant le rôle et l’activité de la femme, enfin d’adapter le régime matrimonial légal aux nécessités économiques et sociales contemporaines.

Plus tard, lorsque le moment sera plus favorable, on pourra envisager la transformation de notre Code Civil. Pour l'instant, nous avons la conviction profonde que les propositions que nous présentons seraient accueillies avec sympathie par les ménages modernes. C’est pour servir la grande cause des familles françaises que nous en réclamons l’adoption prochaine.

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Le Président de Thèse, Le Doyen de la Faculté de | D oit,. Pierre LOUIS-LUCAS. A. GUILL NES

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Vu et permis d'imprimer: REG Dijon, le 4° Août 1934.

Le Recteur de l'Académie de Dijon, SPENTÉ LS EVA