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est surtout, et par-dessus tout, de création française, et qu’elle a apporté quelque chose de nouveau, tout à fait étranger aux institutions du droit romain ou du droit sermanique. Et, depuis le moyen-âge, où la communauté devient fréquente, jusqu’à la Révolution, nous sommes en présence d’une longue et patiente élaboration d’un système harmonieux, d’un ensemble de règles que dégagèrent, durant plusieurs siècles, les grands jurisconsultes français, depuis Beaumanoir jusqu’à Dumoulin et Pothier.

Certes, l’influence du droit germanique avait certainement amélioré la situation de la femme mariée. Le mariage entraînait la confusion des patrimoines dont les époux jouissaient ensemble. Le mari restait le chef de la communauté, mais la femme était une véritable associée. Le douaire, le gain de survie, auxquels l'Eglise se montre favorable, et que la coutume rendit obligatoires, devinrent régime conventionnel, même légal. Le mari n'avait pas toujours le droit de disposer de ses biens propres, et parfois même la femme, en l’absence du mari, pouvait obliger la communauté par ses actes. Les idées chrétiennes et les influences civilisatrices nouvelles avaient donné une place à la femme au sein de la communauté de famille. Le Velléien ne fut pas appliqué uniformément d’ailleurs ; il fut plus ou moins déformé, car il était un grand obstacle aux relations sociales et commerciales (1).

Bientôt, dès le quatorzième siècle, la renaissance du Droit romain exerce son influence sur la condition de la femme mariée, et ouvre pour sa capacité une ère nou-

(1) On arriva même plus tard à donner à la femme le.droit de renoncer au Velléin. Des édits de Henri IV et de Louis XIV l’abolirent en principe, mais il pouvait être invoqué avec autorisation particulière du Roi.

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velle d’infériorité. Ce fut la division de l’ancienne France, au point de vue juridique, en pays de droit écrit et pays de droit coutumier. La liberté des conventions matrimoniales n’était pas admise, sauf pour réglementer le douaire, les renonciations à successions futures et quelques autres cas bien spéciaux. Mais pendant longtemps, en pays de coutume; le régime de biens entre époux fut nécessairement celui de la communauté, de même que le régime dotal, issu du Droit romain, était le seul régime des pays de droit écrit.

La coexistence de ces deux régimes, par l’influence qu'ils exerçaient l’un sur l’autre, aboutit bientôt à une transaction dont le résultat le plus certain fut l’adoption du principe de la liberté des conventions matrimoniales. La Jurisprudence des Parlements s’efforça d’ailleurs d'établir l'équilibre dans les fortunes des époux et de créer une doctrine nécessaire à une époque où la législation n’était pas immuable par défaut de textes législatifs précis. C’est ainsi qu’au quinzième siècle, la séparation de biens conventionnelle est signalée dans le pays de droit coutumier (1). Au seizième siècle, alors que le droit coutumier a atteint tout son développement, le principe de la liberté est admis partout, sauf en Normandie, où tout autre régime que le régime dotal est proscrit (2).

En fait, à la veille de la Révolution, deux régimes se partagent le territoire français : la communauté des meubles et acquêts dans les pays de coutume, et le régime dotal dans les pays de droit écrit. D’autres régimes étaient pratiqués cependant, en vertu de la liberté des conventions matrimoniales proclamée par les décisions

(1) Villard, Essai historique de la séparation de biens, 1905, p. 94. (2) Brissaud, Manuel d'histoire du Droit français, p. 1709 et suivantes.

des Parlements. La communauté universelle, jadis si répandue dans certains pays allemands, était en usage dans certaines provinces du Nord (Tournai, Arras) et en Alsace : et, Brissaud prétend que l'Auvergne l’aurait connu au quinzième siècle. Certaines coutumes de l'Est de la France (celles de Reims notamment) consacraient le régime sans communauté du Code civil, qui n’est en somme qu’une variante de l’union des biens allemande, ou communauté d'administration (1). Le régime dotal lui-même, dans certaines régions, était détrôné par la société d’acquêts ou combiné avec elle ; dans le pays Bordelais, le Béarn, la société d’acquêts est un accessoire normal du régime dotal. La communauté d’acquêts était enfin assez en faveur dans le Sud-Ouest de la France (Gascogne, Saintonge, Guyenne) et même en Provence (2).

En Normandie, nous trouvons un régime dotal spécial, assez analogue au régime sans communauté anglais, mais qui, comme le régime dotal romain, consacrait le régime de l’inaliénabilité de la dot. La coutume de Normandie en faisait un régime légal et obligatoire.