IV. —— PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE

Il nous est donc permis de dire qu’à la veille de la Révolution, la France n’avait pas de législation uniforme, Nous avons rencontré des coutumes d’une variété infinie, et ailleurs le droit romain plus ou moins mutilé ou déformé.

() Brissaud, Manuel d'histoire du Droit français, p. 1709. 1 ÊnE: Bonnecase, « La réforme du régime de la communauté égale et les enseignements de la pratique ». Revue trimestrielle d Droit Civil, 1911. É FE

Le NT-UR

A côté, il existe des actes de l’autorité royale, ordonnance et édits qui, en principe, s’appliquaient bien à tout le territoire, mais seulement après enregistrement par les Parlements.

Du 17 juin 1789 au 15 mars 1803, les diverses Assemblées législatives votèrent un ensemble de lois faisant application des principes nouveaux et posant les bases d’une législation unifiée. La bonne volonté ne manquait pas aux représentants du peuple, mais les événements étaient plus forts que les volontés et dépassaient les hommes. Des projets d'élaboration d'un Code des lois civiles applicables à l’ensemble du pays furent étudiés et même discutés, mais, si on modifia la puissance paternelle et les conditions du mariage, il ne fut pas touché au régime des biens entre époux. C’est ainsi que, Cambacérès, dans son projet de Code civil (1793) proposait comme régime légal la Communauté, mais en spécifiant que « les époux ont et exercent un droit égal pour l’administration de leurs biens ». Il supprimait donc la puissance maritale et l’incapacité de la femme.

Ce projet, ainsi que tous les autres projets révolutionnaires, bien qu’étudiés par les Comités de législation, ne vint jamais en discussion en séance publique.