CHAPITRE VI

Notions préliminaires et observations générales sur le droit pénal des Kirghiz.

Organisation judiciaire. Biylyk. Mode de procéder. Citation du prévenu.

Notions préliminaires sur le droit pénal des Kirghiz. — Les Kirghiz, comme nous l’avons vu, forment une grande nation pastorale, qui se divise en tribus plus ou moins puissantes, et qui occupe avec ses nombreux troupeaux d’immenses espaces de steppes et de montagnes. Avec l’état pastoral auquel ils ont été fidèles de tout temps, les Kirghiz ont conservé jusqu’à nos jours le régime du patriarcat sous sa forme peutêtre la plus pure. Chez les Kirghiz, l’unité juridique, au point de vue civil comme au point de vue pénal, est le groupe de la famille. Le pouvoir appartient au chef de famille et, parmi ces chefs, le plus puissant est celui dont la famille est la plus nombreuse, les ancêtres les mieux connus et la parenté la plus longue. Avec un long fourgon, dit l’adage kirghiz, on ne se brûle pas les mains; avec une nombreuse parenté, on n’a pas à craindre dos persécutions. C’est, évidemment, le régime du plus fort qui a pu suggérer un tel adage; eependont, ce régime n’étantplus en vigueur, il faut entendre la sentence dans un sens relatif; car les Kirghiz ont un droit pénal qui vise au maintien du respect des coutumes établies; dès lors un Kirghiz, quelque nombreuse que soit sa parenté, ne saurait se soustraire entièrement aux répressions, s’il enfreint d’une manière trop audacieuse les coutumes de son peuple. L’observation du droit coutumier, qui se transmet de père en fils, est renforcée chez les Kirghiz par les anciens et les juges électifs, au moyen d’un système de compensations et de peines corporelles. Ce système s’est montré, jusqu’à présent, suffisamment efficace pour maintenir le peuple kirghiz durant des siècles, non certes sans le concours d’autres circonstances favorables, dans le même état social, qui était en partie

celui de nos ancêtres, bien avant le commencement de l’ère chrétienne.

Nous allons maintenant étudier le droit pénal coutumier chez les Kirghiz, en nous servant de l’excellent recueil des témoignages et d’arrêts de tribunaux composé par les soins du général N. Grodekoff. Il a fait traduire par un connaisseur des langues kirghiz et sarte, M. Vyschnegorsky, de nombreux arrêts rendus par des juges kirghiz, pendant un certain temps, sur les sujets habituels de contestation qui sont survenus dans leurs circonscriptions judiciaires. Dans le volume de M. Grodekoff, sur 503 pages in-i°, plus des deux tiers du livre sont consacrés au droit pénal. Les genres de délits ou de contestations jugés par des tribunaux sont au nombre de 20, et les arrêts, soit définitifs, soit préliminaires, sont au nombre de 389.

Voici quels sont les traits caractéristiques du droit pénal des Kirghiz.

Observations générales. — Il n’y a pas, dans la langue kirghiz, de mot qui signifie crime ou délit avec l’idée que nous attachons à ces termes. Le délit, dans le langage de ce peuple, est une action dont quelqu'un a à se plaindre, comme étant contraire aux bonnes mœurs et lui faisant du tort matériel. Compris ainsi, le délit se distingue du péché, qui est une contravention à une loi dont l’observance est nécessaire pour le bien, non plus d’un particulier, mais pour celui de tout le monde, comme par exemple celle qui prescrit les rites religieux, l’abstinence de l’inceste, etc. Le péché est plus grave qu’un crime ou délit (mauvaise action), mais dans l’opinion de la majorité des Kirghiz, le meurtre est plus grave qu’un petit péché. Le mot kirghiz qui correspond le mieux au sens d’une personne criminelle, c’est ûry — voleur.

Les Kirghiz ne connaissent pas les délits contre la société, ou les délits publics; par conséquent, ils n’ont pas de procureurs généraux portant l’accusation au nom de l’Etat. Pour qu’on puisse poursuivre un Kirghiz comme criminel, il faut qu’il y ait un particulier se portant plaignant. Celui-ci garde toujours le droit de s’accommoder avec son adversaire et de faire cesser les poursuites. Les Kirghiz sont étrangers à la notion du droit abstrait, et leurs juges, en intervenant dans les disputes à l’appel d’une des parties en cause, n’ont qu’un but, celui de prévenir un état de choses d’où pourraient résul-