‹ Le régime patriarcal et le droit coutumier des KirghizChapitre 37 sur 44 · LES PEINES CORPORELLES · texte numérisé non relu

LES PEINES CORPORELLES

un doigt, un dixième du khun; pour une articulation du doigt, un trentième du khun ; pour une dent cassée, un vingtième du khun ; pour toutes les dents cassées, ainsi que pour la langue coupée ou arrachée, le khun entier. Pour les mutilations analogues infligées aux femmes, on est passible de la moitié des compositions précédentes.

L’avortement causé à une femme par son propre mari n’entraîne pas de peine, mais le même accident, provoqué par un autre homme, est puni par la composition, selon le sexe de l’avorton et sa taille. Elle est, depuis deux, trois chameaux, jusqu’à la moitié du khun pour l’avorton mâle.

Les peines corporelles. — Outre les compositions, les Kirghiz employent, comme moyens de répression pénale, le fouet et le bâton. On se sert principalement de ces moyens en famille pour corriger l’inconduite. Il n’est pas dans l’usage de compter le nombre des coups portés; on rosse le coupable jusqu’à repentance; mais on prend garde de ne pas battre jusqu’à ce que la victime succombe, parce qu’il y aurait alors à payer le khun, comme pour l’homicide.

Quiconque est saisi en flagrant délit de vol est battu sans considération d’âge, ni de rang. Dans ce cas, les Kirghiz se laissent facilement entraîner par leur ressentiment, et ils se montrent quelquefois bien cruels. On a vu des voleurs laissés pendant quelque temps sur la braise. On raconte même que, pour le vol, ainsi que pour l’adultère, on étendait la victime sur le sol, la face tournée vers le ciel, les mains et les jambes attachées, et qu’on faisait passer sur elle un troupeau de moutons, serré, et plus ou moins nombreux. Empressonsnous d’ajouter que de telles atrocités ne sont guère en usage ; elles n’ont ja mai s’été tolérées par le gouvernement russe, qui s’efforce d’adoucir les mœurs, tout en respectant le droit coutumier. Au reste, comme nous allons le voir, on a déjà résolu, parles dispositions récentes, de soumettre l’homicide, chez les Kirghiz, au droit pénal en vigueur dans le reste de l’empire russe.

Circonstances aggravantes et atténuantes . — La préméditation aggrave la faute, tandis que, au contraire, l’état de l’excitation, l’emportement, l’étourderie et l’ivresse, dans lesquels une action préjudiciable peut être commise, sont considérés comme autant de circonstances atténuantes. On tient compte aussi des services rendus et du respect

qu’avait obtenu l’accusé avant son délit. Un délit commis dans la steppe, dans un lieu découvert, pendant le jour, est moins grave que la même action commise sous la tente et pendant la nuit. La pauvreté du délinquant n’est pas considérée comme une circonstance atténuante, parce que c'est la tribu entière qui est censée répondre des délits commis par ses pauvres. Un pauvre peut être astreint de payer le délit en livrant sa fille s’il en a une. Les personnes qui remplissent une charge publique ne sont pas punies, pour leurs crimes, plus sévèrement que les particuliers. Pour un crime commis par un homme temporairement irresponsable de ses actions, ses proches répondent; personne ne répond d’un crime commis par un fou de naissance ou par un sourd-muet.

Les parents sont responsables des crimes commis par les mineurs, les maris de ceux de leurs femmes. Les femmes ne répondent pas de leurs maris. Les héritiers des criminels décédés répondent même sur leur part de l’héritage. En général, la responsabilité matérielle pour un crime commis s’étend jusqu’à la septième génération inclusivement.

Celui qui participe au crime est d’ordinaire puni comme l’accusé principal; les meneurs sont traités à l’égal de ceux qui les ont suivi. L’instigation est mal vue par les Kirghiz, mais ils ne punissent pas les instigateurs conformément à l’adage : est puni celui qui a battu, non celui qui a fait battre.

Les receleurs sont traités comme des voleurs; mais un recèlement sans mauvaise intention n’est pas coupable. On estime comme complice du vol celui qui n’a pas voulu livrer le voleur, fût-ce son propre fils ou son père; on traite aussi de complice celui qui a vu le crime se commettre, et qui n’en a rien voulu dire dans l’instruction. Pour un dommage causé par mégarde on fait payer des dommages-intérêts.

Prescription. — Les Kirghiz ne connaissent pas la prescription dans le sens attaché à ce terme dans les codes pénals européens. Gomme nous l’avons pu voir (1), la prescription en matière pénale, chez les Kirghiz, porte le nom de salavate , ce qui veut dire une amnistie générale ou conclusion de la paix. Ce sont quelques grands événements qui

(1) Voir page 55 et suivantes.

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