UN CAS D’ASSASSINAT ET DE MEURTRISSURES

vu ni la femme décédée ni son enfant, et il ne sait rien de la violence faite à une femme.

Le cinquième des prévenus (le juge D. ) témoigna en ces mots : il se rendit, dit-il, à l’invitation (d’un représentant de l’autorité) sur le lieu de la bagarre, il y vit les blessés, mais pas la femme décédée; il n’y rencontra que l'homme qui l’avait invité à y venir, sans savoir ce qui l’y avait amené; les juges qui ont dressé l’acte accueillirent de K. (l’un des inculpés), sous quittance, la femme (Tendjbick) et les dix hommes blessés; il n’a pris aucune part à la rixe.

Le sixième prévenu (le juge N.) témoigna qu’il travaillait aux champs au moment où la nouvelle d’une querelle lui est parvenue; il se rendit sur le lieu de l’accident, mais arriva après la fin de la bagarre; il a bien vu dix hommes blessés et une femme également blessée sous la charge de K., mais il ne sait rien de plus.

Enfin, le dernier prévenu a également tout nié. D’après cette déposition des témoins, nous, les juges de la session, nous décidâmes de nommer desjureurs, dans ce cas, pour savoir la vérité, conformément à l’usage Kirghiz. Le droit d’opter entre les parties, pour savoir de quel côté on avait à prêter le serment fut laissé à Bolak-Assan (clan). On nomma cinq jureurs consanguins, dans la septième génération d’une des parties en cause. Les serments à prêter furent distribués de la façon suivante : deux serments à prêter pour le khun (le prix du sang) de la femme Bibi, déclarée morte, lequel est évalué à quinze cents roubles (environ 4,500 fr.); un serment unique pour le sang du garçon nouveau-né, nommé Bay-Murat, mort le lendemain, lequel est évalué à mille roubles; un serment unique en attestation du fait présumé, que le chef du village, S., et ses compagnons, après s’être mis à la tête d’une bande de cent cinquante hommes, ont occasionné l’échauffourée et violé, pendant plusieurs jours, la femme nommée Tendjbick, ce qui implique la rupture de son mariage. Du montant des dommages-intérêts, évalué par les demandeurs à 2,700 roubles, nous avons défalqué 700 roubles; et pour les 2,000 qui restent, nous avons fixé un millier à prélever sans serment, et un millier à prendre sous la sauvegarde d’un serment unique. Si la partie lésée, au moyen des serments imposés à cinq jureurs pris dans la septième génération de leurs consanguins, prouve la justice de leur plainte, les sept

personnes susmentionnées auront à payer 4,500 roubles. Si le chef du village S., les juges et un ancien sont ainsi reconnus coupables de l’échauffourée ainsi que de la violence faite à la femme T., ils feront l’objet, en tant que personnes ayant charge publique, d’un rapport spécial au chef du district, afin qu’ils soient punis. Il faudra aussi prouver que les cent cinquante hommes inculpés avaient pris réellement part à la bagarre. S’il en est ainsi, chacun d’eux aura à payer, en faveur du fisc, une amende de 3 roubles, soit 450 roubles en tout; cette somme sera employée pour les besoins des pauvres mussafires (étrangers), afin qu’ils adressent au Tout-Puissant la prière de donner une longue vie à Sa Majesté impériale, notre czar blanc. Quant aux deux personnes qui ont été blessées au bras, les défendeurs sont chargés d’en avoir soin depuis l’an 1884 jusqu’à 1885, afin de pouvoir constater, durant ce délai, les suites de leurs blessures; si pendant ce délai ils ne sont pas guéris, on les fera examiner par le médecin du district; il en sera fait rapport à l’autorité supérieure. Du nombre des personnes mentionnées dans le protocole dressé par le tribunal , à savoir neuf femmes et vingt-quatre hommes, les femmes sont acquittées, et les hommes auront à payer chacun 10 roubles, en tout 240 roubles. Cette somme est à ajouter à celle de 450 roubles en faveur du fisc, pour être employée aux besoins susindiqués.

Si, par contre, les serments sont prêtés par la partie des défendeurs, Sirgly-Bay et ses cent cinquante compagnons seront acquittés, et on déboutera le clan de la tribu Bolak-Assan de sa demande du khun et du reste, sauf les 1,000 roubles de dépense adjugés sans serment, dont un dixième revient aux juges ; 240 roubles d’amende seront à prélever sur le clan Bolak-Assan. Si la partie des défendeurs n’accepte pas les serments, toute la somme susindiquée (4,500 roubles) sera exigée des sept inculpés principaux; s'ils n’ont pas assez de fortune pour payer la somme exigée, elle sera perçue aux frais de leurs parents jusqu’à la cinquième génération; s’il ne se trouve pas chez tous ces parents de fortune suffisante pour acquitter la somme exigée, elle sera perçue aux frais des membres du campement (aoûl) dont ils sont les anciens. Chacun des cinq jureurs désignés devra prêter son serment d’une manière parfaitement claire concernant l’objet sur lequel

l’exécution de la sentence.

porte son serment, qu’il s’agisse du khun , ou de la violence faite à la femme, et ainsi de suite. Chaque jureur doit savoir exactement sur quel point de cette cause il prête son serment; et si l’un d’eux se refuse de prêter le serment qui lui est déféré, on aura à payer la somme afférente à son serment. Le délai pour la désignation des jureurs et la prestation des serments est lîxé à trois jours. Si l’une des parties présente ses jureurs dans le délai indiqué, tandis que l’autre partie ne le fait pas, il y aura lieu de rendre un arrêt définitif selon la loi. Si l’on apprenait, par la suite, l’existence de la femme appelée Bibi, le clan Bolak-Assan aurait à restituer l’argent payé pour le prix de son sang, ainsi que pour celui de son fils nouveau-né, et il aurait aussi à répondre du parjure devant l’autorité publique. Cet arrêt, après son inscription dans les livres et l’apposition des sceaux, est à remettre entre les mains du chef du district. La partie qui perd aura à payer 450 roubles au profit des juges.

L'exécution de la sentence. — L’exécution de l’arrêt judiciaire s’accomplissaitautrefoisparleminislèred’huissiers(djiguites)(1),les mêmes qui sont chargés d’amener le coupable, ou bien par des particuliers volontaires qui recevaient, pour ce service, une récompense du vainqueur dans le procès, c’est-à-dire celui qui bénéficiait de l’arrêt. Vu les graves difficultés et les lenteurs qui furent les conséquences de cette manière de procéder pour l’exécution des arrêts, le gouvernement russe y a fait intervenir l’administration locale, et ce sont les chefs électifs des campements ou aoûls, qui sont appelés maintenant à s’occuper de cette besogne. D’après le nouveau régime, l’arrêt du juge a plus de chance d’être exécuté, pourvu que le défendeur ne parvienne, moyennant un bakchich, à s’assurer les bonnes grâces du chef de son campement, dans lequel cas la tâche du vainqueur dans le procès ne devient pas plus facile.

Ce sont, en général, les parents et les proches du condamné à la composition qui répondent avec leur bien, dans le cas où ce dernier serait insolvable. S’il ne se trouve personne pour acquitter la composition imposée, l’accusé doit payer en donnant sa fille, ou plutôt le

(1) Littéralement cavaliers intrépides.

kalym qu’il est sûr d’obtenir en la donnant en mariage, et s’il n’a pas cette ressource, il peut être livré en servitude.

Dans le cas d’un étranger qui serait insolvable, la composition est imposée à ses compagnons de route, à ses associés et à ses proches.

Les changements récents survenus dans le droit coutumier 'pénal. — L’organisation judiciaire, telle que nous venons de l’esquisser, n’a pas joui chez les Kirghiz, paraît-il, d’une grande popularité. Les Kirghiz appliquent volontiers à l’égard de leurs juges l’adage : « Si on frappe le hibou avec une pierre il sera tué, si on frappe une pierre avec le hibou il sera tue également, » ce qui équivaut probablement à un ancien proverbe russe justifiant aussi l’état de délaissement dans lequel se trouve un pauvre hère appelé à se débrouiller avec la justice : « Si tu te tournes trop, on te bat, si tu ne te tournes pas assez, on te bat également. » Aussi le gouvernement russe a-t-il cherché à améliorer l’administration de la justice chez les Kirghiz, tout en respectant le droit coutumier. D’après la loi de 1886, plusieurs crimes et délits qui intéressent l’Etat sont exclus de la juridiction des tribunaux populaires, et sont jugés par les tribunaux russes, lesquels sont également compétents pour les litiges civils qui intéressent les personnes appartenant aux diverses communautés. On a également restreint la juridiction des juges populaires au sujet de la sévérité des peines à infliger. Les châtiments les plus élevés qu’un tribunal kirghiz puisse infliger sont désormais : la détention jusqu’à dix-huit mois, et la composition de la valeur totale de trois cents roubles. Les juges sont élus pour trois ans, et confirmés dans leurs fonctions par le gouvernement. Le corps électoral , dans chacun des districts administratifs, est composé des députés élus chacun par le suffrage universel d’un groupe de cinquante familles habitant chacune une tente. Les trois instances judiciaires, telles que nous les avons indiquées, sont maintenues.

Les Kirghiz, longtemps isolés du monde civilisé, sont ainsi poussés à entrer dans la voie de transformations qui ne saurait manquer d’avoir une influence décisive sur leur destinée future. Pour être lente, l’action de la civilisation russe n’en est pas moins sûre et puissante. De tout temps, les nomades se sont vus graduellement forcés, d’abord de restreindre le champ de leurs pérégrinations , et aussi de se fixer en demeure. Les bergers qui n'ont jamais connu d’autres richesses