LES RÉFORMES DE

Section I

Le Conseil Supérieur des Prisons

Il était nécessaire de créer, à la veille des profondes modifications que devaient subir les institutions pénitentiaires, un corps consultatif composé des plus éminentes personnalités juridiques du pays, afin que ces réformes soient müûrement étudiées et que les textes législatifs qui interviendraient soient irréprochables. C’est à ce but que répond le premier des arrêtés royaux, en instituant le 13 juin 1920, le Conseil Supérieur des Prisons.

Cet arrêté royal est également intéressant, en ce qu'il pose dans l’exposé de ses motifs le sens de l’évolution des idées en notre matière.

« À l’ancienne conception qui établissait une cloison étanche entre les aliénés et les criminels retranchés les uns des autres de la communauté sociale, se substitue de plus en plus une conception nouvelle, qui tient compte de l’infinie variété des cas individuels. Elle tend à soumettre tous les prisonniers à l'observation psychiatrique, à créer des moyens termes entre les prisons et les asiles, et en introduisant dans les prisons une organisation rationnelle de l’enseignement et du travail, à rendre au milieu social non pas de futurs récidivistes, mais des hommes amendés et

susceptibles de reclassement ».

C’est en quelques lignes évoquer avec une admirable netteté le chemin qui était encore à parcourir pour réaliser un système en harmonie avec les idées modernes. Ce programme, nous le verrons, la Belgique l’a réalisé point par point et elle peut à juste titre être fière de son œuvre.

Le Conseil Supérieur des Prisons devait apporter aux réformes entreprises l’appui et le secours de sa haute autorité et de sa science juridique.

Cet organe, nous l’avons dit, est un organe consultatif. L'article 1er le dit expressément : «il est institué pour donner son avis sur les questions dont l’examen lui est confié par le Ministre de la Justice »1.

Le Conseil se compose de 19 membres au plus, nommés par arrêté royal pour un terme de 4 ans. Leur mandat est renouvelable.

En cas de décès ou de démission de l’un des membres, le successeur achève seulement le mandat de celui qu’il remplace.

Remarquons que le Conseil n’élit pas son bureau. Le président, le vice-président et le secrétaire sont désignés par arrêté royal?. Si le Ministre de la Justice assiste aux séances, 1l prend de droit la présidence.

Des membres adjoints peuvent être nommés par le Ministre de la Justice, à raison de leur compétence spéciale, mais pour une durée temporaire, lorsqu'une question particulière est évoquée devant le Conseil.

Enfin, notons que le Conseil n’a pas de sessions régulières, il ne se réunit que sur convocation de son président et suivant les instructions du Ministre de la Justice.

Pas une seule modification du système pénitentiaire belge qui n’ait été l’objet de l'examen du Conseil Supérieur des Prisons (création d’annexes psychiatriques, des labo-

1. Le Conseil supérieur des prisons joue en Belgique le même rôle que cette

institution joue en France. — Dans notre pays nous possédons un semblable organisme créé par une ordonnance du 19 avril 1819. Disparu en 1830, il a été rétabli par la loi du 5 juin 1875 et définitivement organisé par les décrets du

26 janvier 1882, 16 juin 1883-et 14 août 1887. 2. Des secrétaires adjoints sans voix délibérative peuvent être nommés

par le Ministre de la Justice.

ratoires d'anthropologie pénitentiaire, des prisons-écoles, réorganisation du travail en prison, eLC-}

Le Conseil Supérieur des Prisons est donc l'organisme chargé de guider avec toute la prudence qui s’impose la marche des réformes. La haute compétence de ses membres est un sûr garant que celles-ci ont fait l’objet de délibérations approfondies et qu’elles peuvent affronter sans danger l'épreuve de l'expérience.

Section II

L'examen anthropologique des détenus

L'examen anthropologique des détenus, constitue la cheville ouvrière de tout le système pénitentiaire belge basé sur la sériation des condamnés.

Puisque l’on voulait réaliser l’individualisation de la peine en s'appuyant sur des constatations scientifiques certaines, il fallait que l’on puisse examiner méthodiquement tous ceux qui entraient en prison, pour pouvoir leur appliquer en toute connaissance de cause un traitement adéquat.

C’est pourquoi l’arrêté royal du 30 mai 1920 crée un service d'anthropologie pénitentiaire, qui aura pour but de préparer un classement des détenus en vue d’une individualisation pénitentiaire aussi poussée que possible.

Aussi, dans toutes les grandes prisons du pays ont été institués des laboratoires d’anthropologie criminelle dont la direction est confiée à un médecin anthropologue, désigné en vertu de l’arrêté royal du 30 mai 1920 par le Ministre de la Justice.

Ce n’est d’ailleurs que progressivement que ces laboratoires ont été fondés. A l’heure actuelle ils sont au nombre de 10.

Bruxelles (Forest et Saint-Gilles), Louvain (prison centrale), Anvers, Liège, Mons, Gand (prison centrale),

Bruges, Namur.

Quant aux prisons secondaires qui existent au siège de

chaque arrondissement judiciaire et qui sont trop peu peuplés pour avoir un laboratoire, les condamnés qui doivent faire l’objet d’examen, sont transférés au centre régional et renvoyés ensuite à leur prison d’origine avec leur fiche d’observation et le traitement à suivre. Les médecins de ces prisons secondaires n’auront plus qu’à se conformer aux prescriptions indiquées.

Voici le tableau indiquant le ressort de chacun de ces laboratoires.

Bruxelles (Forest, Saint-Gilles)Bruxelles, Nivelles.

AÉOUV AL TS EE DAS EU Louvain, Malines.

PANTIN CS ee ee Anvers, Turnhout.

MODS RER ou Maure as Mons, Tournai.

RNA Liège, Hasselt, Marche

Tongres, Verviers.

Namur Namur, Arlon, Huy, Dinant, Neufchâteau.

Gand, Termonde, Audenarde.

Bruges, Courtrai, Furnes,

Ypres.

À la tête de chaque laboratoire se trouve un médecin anthropologue, assisté d’un surveillant qui effectue les mensurations anthropométriques, d’un ou plusieurs commis ou auxiliaires sociaux qui feront les enquêtes nécessaires pour dresser le dossier.

En outre, à la prison de Forest existe un laboratoire central qui coordonnera les méthodes en usage dans les divers laboratoires et en assure l’unité parfaite.

À cet effet tous les mois, les médecins qui composent ce service, s’y réunissent et discutent les innovations scientifiques et pénitentiaires nécessaires à introduire. De sorte que pas une seule transformation qui n’ait été éprouvée et délibérée par l'élite médicale du pays.

Enfin, c’est à ce laboratoire central de Forest, que sont

réunis les dossiers anthropologiques des détenus, lors de leur libération définitive.

$ 1. Quels sont les détenus qui font l'objet de l'examen anthropologique.

Il nous faut maintenant préciser quelles sont les catégories de détenus, qui font l’objet de l’examen anthropologique, car tous.n’y sont pas soumis.

Si l’on se réfère à la circulaire ministérielle du 10 juin 1920, on voit que ce sont tous les condamnés primaires à une peine principale de 3 mois et tous les récidivistes.

Cet examen, précise l’article 8 de la circulaire précitée, doit se faire dans le mois qui suit l’écrou des récidivistes, ou de la mutation dans la prison pour peine des condamnés primaires.

En réalité, d’autres circulaires postérieures ont légèrement modifié cette règle.

C’est ainsi que dans les prisons non pourvues de laboratoires, et nous savons que c’est là la majorité, ne sont transférés au laboratoire régional pour examen, que les récidivistes ayant une peine dépassant un mois (circulaire du 18 novembre 1926).

On a voulu éviter des transferts trop nombreux et trop onéreux pour des délinquants ayant commis des fautes peu graves.

Bien plus, une circulaire postérieure du 15 mars 1927 précise que pour les récidivistes condamnés à un mois ou moins (et qu’il s'agisse de prisons pourvues de laboratoires ou non) l’examen anthropologique soit approfondi (avec constitution d’un dossier) soit sommaire, (avec simple indication de traitement) est facultatif.

L'utilité de faire un pareil examen est laissée à l’entière appréciation du médecin anthropologue, ou dans les

1. On se bornera dans ce cas à recueillir simplement certains éléments essentiels pour formuler les directives du traitement pénitentiaire et thérapeutique. Le résultat en sera consigné sur une fiche rédigée de la même manière que le dossier anthropologique (circulaire du Docteur Vervaeck,

18 mai 1927).

Cahen

prisons secondaires au médecin ordinaire de la prison. Pour les récidivistes condamnés à une peine de 1 mois à 3 mois, leur examen approfondi et par conséquent leur transfert au laboratoire régional n’est obligatoire que si leurs antécédents ne contiennent une peine ou un total de peines atteignant au moins un an d’emprisonnement. Dans les autres cas, examen et transfert ne sont que facultatifs.

Bien entendu, si un détenu récidiviste même condamné à moins d’un mois présentait des tares mentales telles, qu’une mesure de placement serait utile à prendre, l’examen approfondi devrait être pratiqué, et le médecin de prison secondaire devrait le faire transférer au centre régional. Dans ce cas il devra indiquer dans un rapport les raisons qui lui ont fait prendre pareille décision.

En ce qui concerne les délinquants primaires, sont examinés obligatoirement ceux qui ont une peine de plus de 3 mois d'emprisonnement, mais une situation spéciale est faite aux étrangers. Et par étrangers, 1l faut entendre aux termes des circulaires du 15 mars et du 18 mai 1927, ceux qui ne parlent aucune des trois langues usitées en Belgique. (française, flamande, wallonne). Pour ceux-là ils, ne devront subir un examen complet avec constitution d’un dossier anthropologique que s’ils ont à subir une peine supérieure à un an de prison, ou bien s'ils sont atteints de « maladies organiques graves, de tares mentales ou nerveuses >»,

Dans les autres cas, le médecin anthropologue se bornera à un simple examen sommaire destiné à fixer les directives du traitement.

Mais toutes les dispositions précédentes ne s’appliquent qu'aux détenus majeurs. Pour les détenus mineurs de 21 ans, ils doivent toujours faire l’objet d’un examen complet quelle que soit la nationalité à laquelle ils appar- Uennent et quelle que soit la langue qu’ils parlent ; l'examen complet de tous les détenus mineurs est donc obligatoire.

1 Circulaire du 18 mai 1927.

AVANT LA LOI DU 9 AvRIL 1930 51:

$ 2. Sur quoi porte l'examen anthropologique. Le dossier anthropologique.

Cet examen anthropologique des détenus appartenant aux catégories que nous venons d’énumérer, sur quoi porte-t-il ? Les recherches qu'il nécessite, sont nombreuses et ont trait à une foule de points. Elles sont consignées sur des fiches criminologiques. L'ensemble de ces fiches forme le dossier anthropologique.

Celui-ci a l’aspect d’une forte brochure de 40 pages Sans compter les annexes. Aussi ne peut-on en donner qu'une idée sommaire. M. Rabinowicz dans son ouvrage : La lutte moderne contre le crime n’écrit-il pas à son sujet : « Nous n’avons pas ia prétention qui ne se justifierait « d’ailleurs nullement de faire l’analyse complète de ce « dossier un ouvrage entier n’y suffirait pas »1

Le dossier s’ouvre par des renseignements généraux et administratifs (état civil du détenu et de ses parents, nombre d'enfants qu’il possède).

Puis on relate le délit, pour lequel l’individu est actuellement en prison. Ce délit est minutieusement analysé, la version du parquet et celle qu’en donne l'intéressé figurent côte à côte et pourront par leur comparaison faire l’objet de fructueux enseignements. On recherche également les causes déterminantes et les conditions du délit (état physique, ivresse, motifs passionnels, rôles des complices).

Le chapitre suivant a trait à son passé criminologique ; toutes les condamnations qui ont été infligées au délinquant sont rapportées sans en omettre une seule. C’est ainsi qu’il y a un paragraphe spécial pour les condamnations de police, les condamnations militaires et celles prononcées en pays étrangers. Les décisions du juge des enfants y figurent également. On a ainsi un véritable casier judiciaire qui permet de se faire une idée du caractère dangereux de Pindividu. |

Viennent ensuite les renseignements sociologiques : vie familiale du détenu. Ses conditions de vie, ainsi que celle

j. M. Rabinowiez, La lutte moderne contre le crime, p. 49.

de ses parents. Pour les détenus mariés, la façon dont ils dirigent leur ménage (s'ils usent de brutalité envers leur femme et de sévérité envers leurs enfants).

Comment le délinquant a été éduqué, les études qu'il a faites, sa conduite au service militaire, la religion qu'il pratique, la profession qu’il exerce. Enfin la façon dont il se comporte dans la vie sociale (libertinage, jeu, distractions qu'il préfère, et même le genre de romans qu'il lit), ses goûts de luxe et de dépense, s’il épargne, s’il fait partie de syndicats ou d'œuvres de mutualité.

Une enquête est faite également sur le milieu social et familial. Cette partie est importante, car plus tard nous verrons que la loi de défense sociale du 9 avril 1930, permet, sous certaines conditions, la mise en liberté des délinquants anormaux, il sera utile de connaître le milieu où devra vivre le détenu à sa sortie de prison, afin de ne pas corrompre par un contact pernicieux, un être que les enseignements et les soins reçus pendant sa détention auront peut-être amendé.

Ensuite viennent les renseignements d'ordre médical.

Tout d’abord les antécédents héréditaires envisagés surtout au point de vue de la tuberculose, de la délinquance, de l’aliénation mentale, de l’alcoolisme et des maladies spécifiques, les tendances au suicide.

On analyse le passé médical du détenu. Ses maladies qu’il a pu contracter, figurent dans leurs plus petits détails (maladies de l’enfance, fièvres, traumatismes, maladies vénériennes, affections nerveuses et mentales, intoxications auxquelles il s’adonne soit par le tabac, la morphine, la cocaïne). Des paragraphes spéciaux sont réservés aux perturbations endocriniennes et aux fonctions génitales.

L'examen anthropologique retient ensuite l'attention. Plus de 50 mensurations sont prises. Ls organes des sens font l’objet d’une étude approfondie, avec leurs anomalies ct leurs imperfections respectives, ainsi que chaque partie du corps humain.

L'examen se poursuit par l'exploration du système nerveux dont les troubles jouent souvent un grand rôle dans l’explication de la criminalité, on y joint une étude complète

des crises nerveuses (anomalie de la marche, incoordination et atrophie musculaires, tremblement, bégaiement, aphasie, réflexes tendineux, cutanés et vaso-moteurs, fugues, somnambulisme, céphalées, vertiges, hystérie, Spasmes, épilepsie, paralysie).

On a recours également à la méthode des tests, pour apprécier la psychologie des détenus, afin de pouvoir se faire une idée complète de chaque individualité. On pourra ainsi dresser une liste de défauts et de qualités dominants chez chacun.

Voici par conséquent très sommairement évoqués les principaux points sur lesquels porte l'examen anthropologique.

On voit combien il est complet et quelle arme il constitue entre les mains des médecins dans la lutte contre le crime. Mais le rôle de ceux-ci n’est pas terminé, une fois dressé ce catalogue des tares et des anomalies des individus qu’ils examinent. Il reste à tirer une conciusion pratique de ces investigations, c'est en cela que consistent les rapports anthropologiques.

$ 3. L'utilisation du dossier anthropologique.

Muni de ces indications, le médecin doit préciser le traitement à administrer au délinquant. Les directives qu'il prescrit peuvent se ranger sous trois chefs.

A. Le traitement pénitentiaire.

On envisagera l’action morale, l’éducation sociale, l’instruction et le genre de travail, qu'il faudra donner au détenu qui rentrera dans le cadre de ses aptitudes.

B. Le traitement médical.

Les investigations auxquelles s’est livré le médecin anthropologue ont fait apparaître chez de nombreux délinquants des lares et des maladies que ceux-ci ne soupçonnaient peut-être pas.

Désormais, grâce aux recherches pratiquées dans les laboratoires d'anthropologie au lieu de mettre en cellule des êtres diminués et malades, on profitera de leur passage en prison pour les soigner et les guérir.

On orientera certains vers des prisons thérapeutiques spéciales (prison-sanatorium, prison pour épileptiques). On pratiquera sur d’autres, les opérations chirurgicales nécessaires, de sorte qu’on remettra en liberté, un être désormais sain, qui ne compromettra pas la santé des siens et de ceux au milieu desquels il est appelé à vivre et qui en possession de tous ses moyens physiques sera apte à tenir sa place dans la société.

C. Enfin, le cas échéant, si des tares mentales ont été décelées : un traitement psychiatrique.

Mais dans ce cas, le délinquant a dû passer par l’annexe psychiatrique du centre pénitentiaire où il a été mis en observation. Ce sera au médecin aliéniste de cette annexe à formuler les conclusions et les directives qui s’imposent.

Nous verrons plus tard quelles sont les prescriptions qui doivent être observées dans ces annexes psychiatriques et comment elles fonctionnent. Ainsi se présente le dossier anthropologique.

Mais il ne faudrait pas croire qu'il est immuable :

Tout d’abord, le condamné est revu et le dossier revisé :

Mensuellement au cours du premier semestre.

Trimestriellement jusqu’à la cinquième année de sa détention.

Et annuellement au moins après la cinquième année (circulaire ministérielle du 22 novembre 1921); on pourra ainsi suivre l’évolution du condamné en prison et voir les progrès de sa santé physique et de son amendement.

Pendant sa détention, on notera scrupuleusement sa conduite et les modifications constatées dans son état physique mental ou moral.

Les membres visiteurs des Comités de patronage et de réadaptation sociale indiqueront également sur le dossier les réflexions qu’auront pu leur suggérer le détenu.

Ainsi, on ne négligera aucune indication permettant d'apprécier ses différents progrès.

Le rapport anthropologique aux termes de l’article 12 de la circulaire ministérielle du 10 juin 1920, est adressé aux membres du personnel qui seront appelés à intervenir dans le traitement pénitentiaire : directeur-adjoint, aumô-

ct (a)

nier, instituteur, chef-surveillant, surveillant principal, chef de service, ou chef de quartier et surveillant des travaux. Ceux-ci en effet sont chargés d’appliquer les prescriptions du dossier. Ils sont les mieux placés pour observer les réactions que provoquent sur le détenu les directives qui ont été ordonnées. Celles-ci ne produiraient peut-être pas l'effet attendu et désiré si elles étaient appliquées sans aucun contrôle.

C'est pour cela qu’'hebdomadairement les médecins anthropologues et les membres du personnel que nous venons d’énumérer se réunissent sous la présidence du directeur et délibèrent sur l'application du traitement. Des observations utiles seront faites par tous ceux qui approchent le détenu, qui amèneront peut-être des modifications importantes.

De cette façon, les prescriptions du service d’anthropologie pénitentiaire, ne restent pas figées dans leur forme primitive, elles suivent, pas à pas, l’évolution du délinquant et se modèélent étroitement à sa personnalité.

Le dossier une fois dressé reste à la prison où le condamné purge sa peine. S’il venait à être transféré dans une autre prison, son dossier le suit dans ce dernier établissement.

Enfin à l'expiration de sa détention, le dossier doit être envoyé au directeur général du S.A.P., au laboratoire central de Forest (circulaire ministérielle du 22 novembre” 1921).

On aura ainsi à tout moment possibilité de demander le dossier anthropologique d’un individu, lorsqu'il commettra à nouveau un autre délit, et être aussitôt fixé aussi complètement que possible sur son compte.

$ À. Les moyens d'investigation du S.A.P.

Nous avons vu que le dossier anthropologique était constitué dans les laboratoires des centres pénitentiaires. Le médecin et ses aides procèdent aux mensurations, font les prises de sang, pratiquent les analyses indispensables, bref se chargent de toute la partie médicale.

Mais dans le dossier figurent une multitude de rensei-

gnements, SOIt administratifs, soit sociologiques, nécessitant des enquêtes étendues.

Comment ces données parviennent-elles à la connaissance de ceux qui sont chargés de constituer le dossier.

De plusieurs manières.

Tout d’abord le Parquet et les Administrations communales, communiquent les renseignements d'état civil et les antécédents judiciaires.

En ce qui concerne la vie sociale du délinquant, on envoie à l’instituteur, à l’armée, auprès des différents patrons, qui l’ont employé des questionnaires très complets qui, une fois remplis viendront s’annexer au dossier et constitueront une base de documentation utile. La conduite dans ces différents milieux, l’application qu’il a montrée, son état de santé, ses qualités et défauts dominants, tout cela fait l’objet de questions nombreuses, précises et détaillées.

Enfin le service d'anthropologie pénitentiairetrouve une précieuse collaboration auprès des auxiliaires sociaux, en ce qui concerne les renseignements d'ordre sociologique, familiaux, les antécédents héréditaires du détenu. Onnese bornera pas aux renseignements que donnera ce dernier et qui seront soit incomplets, soit mensongers.

Chaque centre pénitentiaire a un ou plusieurs auxiliaires sociaux qui sont chargés des enquêtes.

Une circulaire ministérielle du 29 septembre 1930 précise les attributions des auxiliaires sociaux. Leur mission aux termes de cet arrêté consiste « à se livrer à toutes les « enquêtes jugées nécessaires en vue de l’examen des déte- «nus, de l’individualisation de leur traitement péniten- « tiaire et de leur réadaptation sociale ».

C’est le médecin anthropologue qui charge les auxiliaires sociaux de lenquête, il spécifiera les points sur lesquels doivent porter leurs investigations, ils en font un rapport écrit qu'ils remettent au médecin. Ils peuvent, pour étayer leur documentation, étudier les dossiers d’écrou et anthropologiques qu'ils consulteront au laboratoire.

Ils peuvent également interroger le détenu, mais ils ne doivent le faire que dans les locaux du laboratoire et durant les heures de fonctionnement du S.A.P.

Pour le reste ils procèderont à des enquêtes personnelles, se rendant au domicile du détenu et questionneront les personnes qui seront les plus susceptibles de les aider dans leur tâche.

Les auxiliaires sociaux ne se bornent pas à cette mission. Nous verrons plus tard le rôle important qu'ils jouent dans la préparation du reclassement du condamné dans la société. Ils sont par leur activité à la fois pleine de compréhension et d'intelligence des collaborateurs précieux et dévoués.

$ 5. Le Comité directeur du S.A.P.

Il fallait pour assurer la direction de tout cet édifice savant, un comité composé d’un nombre restreint de personnes qui serait chargé d’effectuer un contrôle sévère sur l’activité des prisons réformées par les méthodes nouvelles.

C’est pourquoi l’arrêté royal du 30 septembre 1920 a institué un comité directeur du service d’anthropologie pénitentiaire. Mais son rôle ne se borne pas à un contrôle purement médical des laboratoires ; en effet, il ferait dans ce cas double emploi avec la conférence mensuelle du laboratoire central de Forest. Il englobe aussi la formation professionnelle des détenus et l’organisation du travail pénitentiaire (article 3 de l’arrêté précité). Aussi ne devonsnous pas nous étonner de voir siéger au comité, des fonctionnaires particulièrement spécialisés dans les questions où doit s'étendre son activité.

Le comité se coinpose de 4 membres au plus qui sont nommés par le Ministre de la Justice et présidé par un médecin spécialiste qui porte le titre de directeur général du service d’anthropologie pénitentiaire, et qui est à l’heure actuelle le Docteur Vervaeck.

Chaque membre du comité a une fonction déterminée, un membre représente le Ministère de la Justice et est chargé de préparer des projets de règlements administrat iÎs qui cadreront avec les propositions du comité; un autre est chargé de l’inspection des prisons, un s’occupe de l’orga-

nisation du travail, les services d'anthropologie et psychiatriques seront représentés par un médecin 1,

À l'effet d’exercer ce contrôle, les membres du Comité sont investis sur les différents services dont ils sont chargés d’un droit d'inspection. Ils font un rapport des constatations qu’ils ont faites au directeur du S.A.P. qui les transmet au Ministre de la Justice. Le Comité tient régulièrement séance deux fois par mois. Mais le directeur du S.A.P. peut en cas de nécessité le réunir sur la demande de l’un de ses membres.

Les résolutions qui sont prises sont communiquées au Ministre de la Justice.

Pour terminer sur l’activité du S.A.P. nous citerons quelques chiffres ? :

de 1921 au 31 décembre 1933, 27.256 dossiers avaient été dressés comprenant 6.032 examens de récidivistes et 2.860 concernant les étrangers et les condamnés de plus de 60 ans.

Ainsi nous pouvons mesurer l'importance et l’utilité de ces nouveaux organismes qui ont révolutionné le système pénitentiaire.

Section 111

L'examen psychiatrique des détenus

$ 1. Utilité des annexes psychiatriques

L'observation anthropologique ne met pas seulement en évidence les maladies du corps des détenus, elle fait ressortir aussi les maladies de l'esprit.

Parmi tous les délinquants qui passent par les laboratoires des centres pénitentiaires, il y en a un grand nombre

1. Parmi les questions qui ont retenu l'attention du Comité directeur du S.A.P., citons, l’organisation des prisons-écoles et industrielles, des cours de médecine pratique et d'hygiène, des services médicaux spécialisés.

2. D’après M.le Docteur Vervaeck, Le crime et la peine, « Cahiers rationalistes » octobre 1934,

qui présentent des anomalies psychiques graves. Depuis longtemps, les aliénistes qui ont étudié la composition de la population pénitentiaire, ont remarqué l'énorme quantité de déséquilibrés, de débiles mentaux, et même de grands déments qui constituent celle-ci. Beaucoup des tares mentales des détenus, restaient avant les réformes dont nous allons maintenant parler, complètement ignorées de l’Administration des prisons. Il en était de même de la plupart des intoxications acquises ou innées qui sont si fréquentes dans ce milieu.

D'autre part certains délinquants n’hésitaient pas à simuler habilement des dérangements cérébraux et ils arrivaient assez souvent, faute d’une observation suffisamment suivie, à tromper les surveillants et même les médecins et à profiter d’un adoucissement de régime.

On sait l’importance que prennent les questions de responsabilité pénale au cours des procès judiciaires, et combien une fausse appréciation de celle-ci peut faire naître d’erreurs et d’injustices. Il était donc nécessaire de pratiquer un examen psychiatrique approfondi des détenus, que l’on soupçonnerait atteints de maladies mentales. C’est à cette préoccupation que répond l’institution des annexes psychiatriques et elle constitue un complément fort utile au dépistage des maladies dans les laboratoires d’anthropologie criminelle.

L’annexe psychiatrique permettra d’éliminer du régime pénitentiaire strict, tous ies déficients mentaux.

Il déterminera la nature des troubles que ressentent les prévenus et de cette façon, la juridiction d'instruction ou de jugement sera pleinement renseignée ; la décision qui interviendra sera basée sur des constatations scientifiques, ce qui réduira notablement les chances d’erreur.

Quant aux condamnés, l'observation permettra d'orienter leur traitement, de les transférer de la prison pour peines, où ils auraient été incarcérés dans une section thérapeutique spéciale.

Enfin les médecins légistes, qui seraient chargés d’un examen mental d’un prévenu, par le juge d'instruction,

auront à l’annexe les plus grandes facilités pour s’acquitter de leur mission.

Il n’est pas jusqu'aux simulateurs, qui ne seront dépistés par ce nouveau service, car s’il est très facile de feindre la folie pendant quelques instants lors du passage du surveillant ou de la visite médicale, il est presque impossible de le faire d’une façon continue lorsque l’on est observé nuit et jour, pendant plusieurs semaines. Tôt ou tard, la volonté du délinquant se relâche et la supercherie est découverte.

Peut-être certains individus particulièrement habiles, sont-ils parvenus à tromper tout le personnel des annexes, mais le fait y est extrêmement rare et pour ainsi dire n'arrive jamais.

Par contre, combien de simulateurs ont été démasqués, par l’observation attentive dont ils étaient l’objet et qui eussent passé sans cela pour aliénés.

La création des annexes psychiatriques est contemporaine de celle des laboratoires d'anthropologie criminelle.

Dès avant l’application de la loi de défense sociale, ils avaient rendu déjà d'immenses services.

C’est ainsi que de 1921 à 1930, 3.536 détenus avaient été examinés et 1.434 d’entre eux colloqués dans les asiles d’aliénés de l'Etat 1.

Une annexe psychiatrique est organisée, dans toutes les grandes prisons du pays qui sont pour la plupart le siège d’un laboratoire d’anthropologie pénitentiaire. Elles sont actuellement au nombre de 9 :

Bruxelles (Forest), Louvain, Anvers, Charleroi ?, Mons, Liège, Namur, Gand, Bruges.

Les individus écroués dans une prison secondaire, qui ne possède pas d’annexe psychiatrique, seront transférés à l’annexe la plus proche. On se réfèrera pour le ressort des annexes des centres pénitentiaires, au tableau que nous avons donné à propos des laboratoires d’anthropologie.

1. Docteur Vervaeck, Le crime et la peine. « Cahiers rationalistes », octobre 1934,

2. Il y a une annexe psychiatrique à Charleroi, mais il n’y a pas de laboratoire d'anthropologie pénitentiaire. Le ressort de l’annexe se borne d’ailleurs à la prison de Charleroi.

Maintenant que nous connaissons l’utilité des annexes, il nous faut entrer dans les détails de leur organisation intérieure.

Disons tout d’abord que l’annexe est un petit quartier d'observation mentale. Une salle d'hôpital contenant 10 à 15 lits, constitue la première pièce ; pour les malades particulièrement dangereux, on dispose de deux chambres d’isolement, il y a également une salle d’hydrothérapie, un réfectoire, et enfin un atelier où les détenus valides se livrent à de menus travaux peu dangereux et pour lesquels ils sont rémunérés.

Quels sont les détenus qui sont placés à l'annexe psychiatrique ?

Nous ne parlons pas pour le moment des dispositions de la loi du 9 avril 1930 sur la mise en observation des anormaux ordonnée par la juridiction d’instruction ou de jugement, et qui à lieu à l’annexe psychiatrique (articles 1 à 6 de la loi). Nous en retrouverons les modalités plus tard.

Indépendamment de cette classe de détenus sur laquelle nous reviendrons, si nous nous reportons aux circulaires ministérielles du 10 mars 1923 et du 31 décembre 1930, nous voyons que les annexes psychiatriques sont destinées à recevoir trois classes de détenus.

A. Les détenus soumis à une expertise mentale, dont le médecin légiste a demandé l’admission à l’annexe pour être renseigné à leur sujet.

Tout expert commis par la juridiction d'instruction, pour examiner un délinquant, a le pouvoir de demander le placement de celui-ci à l’annexe. Il doit seulement en faire la demande par écrit, et l’adresser au directeur de la prison. Lorsque i’observation sera terminée, le médecin légiste devra en prévenir, de la même manière, le directeur. L’examen et l’interrogatoire qu'il croira devoir faire subir au détenu, devront être faits dans la salle d’observation de l’annexe.

B. Les prévenus et condamnés qui sont suspects d'aliénalion mentale.

Ce sont les détenus qui auront manifesté par leur attitude ou leurs propos des dérangements cérébraux, des tentatives

de suicide, ou qui auront fait montre au cours d’interrogatoires, à l'instruction ou pendant leur détention, de troubles mentaux graves, les rendant particulièrement dangereux.

Cette décision de placement en observation, pourra être prise sur le réquisitoire du procureur du Roi, ou du juge d'instruction, soit par le directeur de la prison « ou ses délégués » dit la circulaire du 31 décembre 1930, c’est-àdire des surveillants qui auraient pu constater au cours de leur mission, l’état de déficience mentale du délinquant.

Le placement aura lieu d’office pour les détenus qui auraient antérieurement fait un séjour à l’annexe ou auraient été colloqués dans un asile. On présume que l’état mental d’un tel individu nécessite une surveillance particulièrement attentive en considération de ses antécédents.

C. Les prévenus qui sont placés par le médecin du service anthropologique à la suite d’un examen psychiatrique ayant révélé des lares mentales.

C'est, en principe, au médecin anthropologue que revient le droit de mettre les détenus à l’annexe, et la plupart des décisions de placement en observation émanent de lui.

C’est lui, qui dirige le traitement des malades admis à l’annexe, et il donne aux surveillants-infirmiers les prescriptions qu'ils doivent exécuter à cet effet.

Dès qu’un individu est admis à l’annexe, les autorités judiciaires (juge d'instruction, parquets, juridictions militaires) sont prévenus dans les 24 heures.

On leur communiquera une copie du certificat d’entrée leur indiquant la raison de la mesure prise.

La décision de ces juridictions pourra être ainsi quelquefois modifiée, en présence d’un inculpé dont elles ne soupçonnaient peut-être pas l’état mental déficient. Il était nécessaire de mentionner le contact étroit qui existe entre les autorités médicales et la justice, en ce domaine et l’on voit combien l'institution de l’observation psychiatrique, peut rendre des services à la justice. Cependant, le rôle du médecin se borne au placement du délinquant à l’annexe et à en aviser l’autorité judiciaire, il ne formule aucune appréciation, sur la responsabilité pénale, à moins d’en

être régulièrement investi par le juge d'instruction, ce qui arrivera fréquemment 1.

$ 2. Organisation intérieure d’une annexe psychiatrique. Son régime.

À. Surveillance et sureté. — En raison même des catégories de détenus, qui sont traités à l’annexe, et du but même de celle-ci, il était nécessaire d’exercer une surveillance attentive et de tous les instants. Ce n’est qu’à ce prix que l’on parviendrait à dépister les simulateurs, et à assurer aux véritables malades, le traitement qui leur est imposé, tout en préservant leur sécurité, qui pourrait être compromise par des actes de violence de certains d’entre eux.

Aussi les circulaires ministérielles, rêglent-elles avec un soin tout particulier cette question. En principe dans chaque annexe, quatre surveillants-infirmiers sont affectés à ce service ?. Ils relèvent de l’autorité du chef-surveillant. Chaque surveillant infirmier est assisté au cours de sa mission de deux détenus de confiance choisis par le directeur, d’accord avec le médecin. Cette coopération des détenus à la surveil-

1. Voici un bulletin type d’entrée à l’annexe : PRISON AE dpi Rapport d’entrée à l’annexe psychiatrique.

L'inculpé X a été admis ce jour à l’annexe psychiatrique pour le motif suivant (motif à souligner) déséquilibre mental, 1° Semble présenter des symptômes débilité mentale, démence.

20 A été atteint d’une crise convuisive le ...... 39 A manifesté des idées de suicide ou a tenté de se suicider. 40 I] résulte de ses dires (ou d’une enquête) : a. Qu'il (elle) a déjà été colloqué (e) à l’établissement de............ De nee re nus riens ele na io G eieuete b. Qu'il (elle) a été réformé (e) pour anomalie mentale. 5° Autres raisons.

Date Signature du médecin :

Transmis pour information à M. le Procureur du Roi, avec les renseignements sur la situation légale du prénommé (e). es (Le Directeur) :

2. Trois se partagent la garde au cours des 24 heures, le quatrième les supplée au cours de leurs sorties hebdomadaires. Le reste du temps, il est affecté au service d'anthropologie.

lance n’a pas été sans provoquer de vives critiques de la part des adversaires des nouvelles méthodes pénitentiaires qui ont craint qu’elles ne soient une source d'erreurs et d'abus’. Mais ces détenus sont soigneusement choisis et ainsi que le spécifie le règlement, ils doivent réunir toutes les garanties normales nécessaires à l’accomplissement de leur tâche. Ils ne font jamais aucune observation aux anormaux, et aucun acte de violence de leur part n’est toléré. Le surveillant-infirmier ne peut jamais leur confier de clé. En outre, il ne doit à aucun moment laisser l’annexe à leur seule garde, et en cas d’absence absolument indispensable, les surveillants de l’établissement le remplacent.

Si les détenus chargés d’assister l’infirmier doivent sortir, ils ne peuvent le faire que sous la surveillance d’un agent du personnel, avec l’autorisation et sous la propre responsabilité de l’infirmier.

On ne signale d’ailleurs aucun incident grave qui ait pu motiver des plaintes. Pour le reste, les surveillants doivent consigner journellement sur un registre, les observations qu’ils ont pu faire sur chaque malade, sur ses crises, sur tous les incidents de sa vie clinique, ce qui pourra renseigner utilement le médecin de l’annexe.

Ils doivent prendre un soin tout particulier à ce qu'il ne soit introduit, dans les locaux, aucun objet dangereux (allumettes, couteaux, rasoirs, ciseaux). De cette façon on préviendra toute tentative de suicide ou les accidents.

B. Traitement des malades. Discipline. — Les anormaux qui sont placés à l’annexe sont l’objet d'examens médicaux et psychiatriques approfondis (prise de sang, ponction lombaire, analyse des urines, séro-réaction dans le sang pratiquée pour chaque détenu entrant à l’annexe). On amorcera Îles cures de désintoxication alcoolique ou de morphine.

Les résultats de ces constatations sont consignés sur une fiche ?, ainsi que le traitement, que le médecin prescrit.

1. Voir en particulier les critiques de M. Van Parys, dans la « Revue de droit pénal», 1932 p. 36.

2. Recopiée sur le dossier anthropologique s’il s’agit d’un condamné.

Les malades seront visités chaque jour par le médecin, la plupart du temps, ils seront alités, ce qui facilitera l’observation, mais le médecin anthropologue pourra, en accord avec le directeur de la prison, autoriser certains délinquants plus valides à se livrer à divers travaux 1.

Deux fois par jour et au moins pendant une heure, les détenus font une promenade en commun, dans la cour de la prison, l’heure de ces promenades sera distincte de celles des autres détenus.

La discipline des annexes est assez stricte, sans aucune rigueur inutile.

Le régime alimentaire, sauf exception pour état de santé, est le même que celui des autres détenus. Il est formellement interdit de fumer et de consommer des boissons alcooliques. On ne veut pas que le séjour à l’annexe soit considéré comme une faveur et une atténuation au régime pénitentiaire, ce qui ne manquerait pas d'attirer des simulateurs.

De même, les malades ne peuvent recevoir aucune visite sans la permission du médecin, celui-ci en fixera la durée et elle devra se faire au parloir ordinaire. Quant à la corres pondance, elle sera contrôlée non pas, par le directeur de la prison, ainsi que l’exige le règlement, mais par le médecin de l’annexe. Néanmoins toute lettre qu’il aura retenue devra être communiquée au directeur.

Cependant la situation juridique de l’inculpé n’est pas modifiée, le moins du monde, par son séjour à l’annexe, il a le droit de recevoir son avocat conformément aux dispositions en vigueur.

Critiques.

L’annexe psychiatrique a rendu d’incontestables services. Elle a contribué à vider les prisons d’une quantité d’indisciplinés, qui n'étaient en réalité que des délinquants atteints de maladies nerveuses. De nombreux directeurs de prison s'accordent pour dire que le nombre de punitions pour

1. La durée moyenne de la mise en observation varie entre 1 mois et 6 semaines.

Cahen 5

indiscipline a notablement diminué depuis l'institution des annexes psychiatriques, qui permettent désormais de sélectionner les détenus et de leur appliquer non plus des punitions, mais au contraire un régime thérapeutique approprié à leurs tares mentales.

Les annexes ont aussi fait diminuer, dans une forte proportion, les suicides. La surveillance constante dont sont l’objet les détenus, les soins qui leur sont donnés, en sont certainement les causes. En cette matière, les chiffres sont particulièrement probants 1.

Tentatives : Réalisées :

De janvier 1918 à janvier 1922 9 6 De janvier 1922 à janvier 1927 5 0 De janvier 1927 à janvier 1932 2 0

Cependant malgré les avantages, que présentent les annexes psychiatriques, elles ont rencontré des attaques et suscité des critiques.

Certains s’en sont effrayés et ont craint que la réunion de délinquants dans une pièce commune, ne soit la cause de troubles disciplinaires graves.

De l’avis de M. Bertrand, directeur de la prison de Louvain ?, les détenus anormaux seront mieux dans une prison ordinaire disséminés parmi les autres, que mis «en friction mutuelle et continue ». Il affirme, que le traitement des anormaux doit être répressif et non hospitalier, et s’il faut user de rigueur envers certains délinquants, c’est bien aux anormaux qu'il faut le faire, car ils sont plus intimidables et plus sensibles à la crainte. Avec un régime adouci à l’excès, ils n'auront plus la conscience d’avoir commis une faute et la punition perdra de sa valeur intimidatrice.

Or, le temps écoulé depuis la création des annexes psychiatriques permet de ne pas montrer le même pessimisme et n’a pas justifié de telles craintes.

1. Cité par le Docteur Vervaeck, « Revue de droit pénal et de criminologie », 1932, p. 356.

2. « L’Ecrou », 1925, p. 242. Rapport du Congrès pénitentiaire international de Londres, 1925.

La discipline qui règne dans les annexes est assez attentive pour réprimer toute tentative de désordres. Le Docteur Vervaeck fait même remarquer que les sanctions prises contre les anormaux et qui consistent dans le renvoi pour quelques jours en cellule, sont extrêmement rares, elles sont surtout prises contre des simulateurs qui sont furieux de voir leur supercherie découverte et pour se venger n'hésitent pas à recourir à des actes de violence 1,

À l'opposé de ces remarques, on a fait observer que l'annexe psychiatrique ne devait pas être organisée dans un établissement pénitentiaire, mais au contraire dans un service hospitalier.

En présence de malades, a-t-on dit, on doit les soigner dans un cadre ne rappelant en rien la prison ?,

Après avoir accusé les annexes psychiatriques de constituer un mode de traitement trop doux à l’égard des détenus, ne voilà-t-il pas maintenant qu’on lui reprochait d’être beaucoup trop sévère à ?

Le Docteur Vervaeck s’est élevé contre cette conception 4. L'organisation d’une annexe psychiatrique dans un hôpital présenterait d'immenses inconvénients.

Il est à craindre que les communications entre détenus ou avec la famille de ceux-ci n’y soient plus faciles, et que les évasions n’y soient plus fréquentes.

Mais surtout, il est bon que les anormaux, qui ont commis une infraction, sentent qu'ils sont répréhensibles. Le cadre pénitentiaire le leur rappellera mieux que l’hôpital. Il faut de plus toujours compter avec l’opinion publique, prompte très souvent à s’émouvoir et à critiquer les conditions de confort offertes aux délinquants. Les instigateurs des nouvelles réformes l’ont bien compris, puisqu'ils n’ont pas voulu sur ce point céder à ces suggestions et le Docteur

1. Docteur Vervaeck, Les avantages des annexes psychiatriques, « Revue de droit pénal et de criminologie », 1927, p. 261. ne | ee

2. Voir l’article du Docteur Toulouse dans Le Journal, 22 déceribre 1928.

3. À propos de la discussion sur la loi de Défense Sociale à la Société des Prisons. Voir les observations du Docteur Dupouy, « Revue de droil pénal et pénitentiaire », 1928, p. 100 et suiv. De pl 5 , ”

4. Les conditions de l'expertise psychiatrique criminelle, « Revue de droi pénal el de criminologie », 1929, p. 692.

“Vervaeck nous en a donné la raison : « Un aliéniste ne peut

dans sa bienveillance pour les criminels anormaux ou malades, faire abstraction du point de vue social. C’est pour l'avoir méconnu et parfois voulu l’ignorer, que nous avons eu tant de peine à obtenir pour eux tant au prétoire qu’à la prison les régimes thérapeutiques spéciaux auxquels leurs infirmités physiques et mentales et leurs affections leur donnent droit.

« L'opinion publique admettra aisément qu’on observe et qu'on traite des anormaux à tendances criminelles et des aliénés dangereux, dans un quartier psychiatrique de la prison, mais elle n’acceptera jamais, sans protestation (justifiée à notre sens), qu’un assassin ou un criminel sadique soit placé à l’hôpital, comme un malade ordinaire »t,

L’utilité des annexes psychiatriques n’est plus mainte-

nant contestée. Elles ont rendu à la science pénitentiaire les plus grands services et leur activité est là pour le prouver. De 1921 à 19332, on a examiné dans les annexes psychiatriques belges 9.152 détenus parmi ceux-ci.

1089 furent colloqués dans les asiles de l'Etat,

1098 placés dans des prisons thérapeutiques,

3713 réintégrés en cellule,

1198 libérés ou remis à la frontière,

2054 divers.

Enfin, il est intéressant de voir comment se répartissent

au point de vue des tares mentales ces 9.152 détenus :

Psychoses et démences Re 918 Psychoses: pénitentiaires 149 Psychopathes el débiité mentale 1461 Névropathes à crises convulsives............... 949 LORICOMATES RER RENENPR RR A NeD * 76 Teéntatives on idées dersucide ne PE 165 Placés à la suite de constatations faisant douter de

de leur intégrité mentale 2439 1. « Revue de droit pénal et de criminologie », 1929, p. 693. 2. Nous complétons ici la statistique qu'avait donnée M. Buffelan dans

son ouvrage (Voir, op. cit., p. 83) et qui s’arrêtait à 1929.

Prévenus soumis à une expertise mentale et recon-

nus. normaux ,..... LE rt A Ps Pet M 981 Placés en observation par mesure judiciaire en vertu

CORAMO URSS PU RE 1351 LRO CONS ES SCAN ER ENE E nn 1162

Il faut espérer que, demain, on pourra procéder au dépistage des anomalies mentales par l’examen de tous les prévenus entrant à la prison, au lieu de ne soumettre à l’observation que les détenus suspects de tares mentales. Ce service de dépistage n'existe que pour la prison de Bruxelles ; il a été créé en 1927 par le Docteur Vervaeck. C’est ainsi que depuis cette date plus de 10.000 inculpés ont été exaininés et près de 15% ont été mis en observation.

Comme le fait remarquer M. Buffelan1 cette mesure « aurait les plus heureux effets et protégerait les prévenus « indigents et étrangers dont les troubles mentaux restent « ignorés des magistrats.

Enfin, nous verrons le rôle très grand que joue l’annexe psychiatrique dans la loi de défense sociale qui consacre législativement ce rouage important des nouvelles méthodes pénitentiaires belges.

Section IV

L’atténuation du régime cellulaire et l’organisation du travail

La Belgique, depuis la loi de 1870, était devenue le pays classique de la cellule. Nous avons analysé cependant les causes très nettes de son déclin, les abus qui en avaient été faits ayant dépassé les meilleures intentions. En 1920, au sortir des geôles allemandes, les patriotes belges voulurent réformer le système dont ils avaient pu, hélas !apprécier les inconvénients. Allait-on pour cela modifier totalement la physionomie de la prison belge et instituer le régime en commun ?