‹ Le régime pénitentiaire Belge et la Loi de défense socialeChapitre 20 sur 108 · M. Buffelan, op. cil., p. 65, en note · texte numérisé non relu

M. Buffelan, op. cil., p. 65, en note

C’est une solution de sagesse et de transaction que l’on choisit, et ce fut non vers une abolition, mais vers-une atténuation du régime cellulaire, que l’on orienta la réforme pénitentiaire.

Cependant cette évolution qui faisait perdre à la cellule la primauté qu’elle avait jadis, rencontra au pays de Ducpétiaux les plus vives attaques. Le système de l’emprisonnement solitaire avait de chauds partisans, qui s’efforçaient, pour faire triompher leur thèse, d'empêcher toute réforme.

Cette lutte « pour ou contre la cellule » permit une fois de plus d'exposer les arguments qui militaient en faveur de l’une ou de l’autre opinion.

Nous allons brièvement les rappeler et exposer le problème qui s’offrait aux réformateurs belges, afin de pouvoir apprécier la solution qui lui fut donnée.

$ 1. Pour ou contre la cellule.

Trois systèmes d'emprisonnement peuvent se concevoir :

A. L’isolement complet en cellule de jour et de nuit appelé aussi système pensylvanten, parce qu'il fut pratiqué d’abord en Pensylvanie, à Philadelphie.

B. L'isolement de nuit seulement, et le travail en commun le jour, nommé aussi système auburnien, car il fut utilisé dans la prison d’Auburn (Etat de New-York), bien qu'il ait été employé, comme nous l’avons vu en Belgique, dans la prison que Vilain XIIII fit édifier à Gand, avant qu'il ne fut transporté aux Etats-Unis.

C. Enfin, la réunion des détenus le jour et la nuit. Mais lorsque l’on évoque les discussions relatives au rôle de la cellule dans l’emprisonnement, il faut noter que tout le monde est d’accord pour écarter cette dernière solution el pour conserver à la séparation de nuit, le caractère d’un dogme intangible.

Ce ne peut être que des difficultés d’ordre budgétaire qui ont fait admettre, dans certaines prisons, un mode d'incarcération si peu conforme aux règles les plus élémentaires de moralité et de dignité humaines.

Lorsque nous parlerons d'emprisonnement en commun,

AVANT LA LOI DU 9 AvRIL 1930 71

c'est de la réunion des détenus, pendant le jour, qu’il faudra comprendre.

La cellule de nuit est une nécessité qui ne peut être combattue par aucun argument d’ordre théorique.

La lutte se circonscrivait entre les deux <olutions suivantes : emprisonnement cellulaire de jour et de nuit ; emprisonnement en commun le jour et isolement la nuit.

I. Quels sont les avantages de la prison cellulaire sur La prison en commun.

1° La prison cellulaire est plus infimidante que le régime en commun.

Ceci n’est vrai d’ailleurs que pour certaines catégories de détenus. En effet, si on a soutenu que de nombreux « chevaux de retour » récidivistes et vagabonds fuient les départements à prison cellulaire, pour accomplir leurs infractions, par contre les condamnés qui ont une certaine culture préfèrent de beaucoup l’isolement propice aux méditations, à la promiscuité dégradante, avec une population de moralité plus que douteuse.

Mais est-il besoin de faire remarquer que la catégorie des « criminels de bonne compagnie » comme le qualifie M. Cuche est rare dans les prisons, et que le régime pénitentiaire n’est pas fait pour eux.

Ce qu'il faut, c’est intimider le délinquant, on émoussera eet effet capital de la peine, en lui offrant journellement une compagnie qui lui fera sembler moins pénible la sanction qui le frappe.

D'ailleurs la meilleure preuve que la cellule est intimidante, c’est qu’elle est employée comme moyen de punition, dans les prisons communes.

20 La cellule évite au détenu la promiscuilé de ses compagnons de captivité et par là contribue à son amendement.

« Le régime en commun, écrit M. Cuche, dans un rapport qu'il fit à la Société des Prisons, est un bouillon de culture « d’une innommable fermentation »?.

La société n’a pas le droit d’infliger aux prisonniers

1. Voir la discussion à la Société des Prisons, 18 janvier 1922, « Revue droit pénal et pénitentiaire », 1922, p. 43 et suiv.

D ) initentiaire et de droit pénal », 1922, p. 51.

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