‹ Le régime pénitentiaire Belge et la Loi de défense socialeChapitre 7 sur 108 · L'article 8 de ce projet était ainsi conçu · texte numérisé non relu

L'article 8 de ce projet était ainsi conçu

« Dans toutes les prisons, sauf les prisons militaires, et celles qui sont des- « tinées spécialement aux jeunes délinquants et aux femmes, les détenus, « prévenus, accusés et condamnés seront séparés les uns des autres et occu- « peront des cellules disposées de manière à empêcher toute communication « entre eux ».

2. Aux termes de la loi du 4 mars 1870, des réductions de peines étaient accordées aux condamnés qui purgeaient leur peine en cellule : des 3 /12 pour la ire année , des 4 /12 pour les 2°, 3e, 4e, 5° années, des 5 /12 pour les 6e, 7e, 8e, 9e années, des 6 /12 pour les 10e, 11°, 12° années, des 7 /12 pour les 13e et 14° années, des 8 /12 pour les 15e et 16€ années, des 9 /12 pour les 17e, 18e, 19e, 20e années. men Cette réduction des peines a été abrogée par la loi du 1er mai 1913.

La séparation des sexes était devenue complète à cette date ; des travaux importants avaient eu lieu dans les prisons d’Arlon, de Tongres, de Bruxelles, pour y introduire partiellement le régime cellulaire et on envisageait comme, à une échéance prochaine des constructions à Liège, Verviers et Bruges. L’isolement nocturne était de règle dans les prisons de Gand, Vilvorde et Namur.

Les ateliers qui occupaient les métiers les plus divers (serruriers, peintres, vitriers, forgerons) étaient exploités par des entrepreneurs à leurs risques et périls moyennant paiement d’une journée fixée par détenu qu’ils employaient. Des sous-traitants agréés par le Ministère de la Guerre, faisaient fabriquer des équipements militaires.

Tout en se félicitant des résultats financiers de l’entrepriset, Ducpétiaux réclamait pour parachever son œuvre, la règle de l’emprisonnement cellulaire de jour et de nuit. Nous savons combien Ducpétiaux était partisan de ce régime. Ses idées ainsi que les arguments en faveur de sa thèse, 1l les a exprimés dans nombre de ses ouvrages, en particulier dans ce mémoire de 1844 qu’il adressait aux parlementaires et dans son livre : Des conditions d'application du système d'emprisonnement séparé ou cellulaire ?.

Comment Ducpétiaux concevait-il son système. C’est à l’aide des ouvrages que nous venons de citer que nous allons tenter de l’évoquer.

Pour lui les avantages de la cellule sur la prison commune sont nombreux et ne se discutent même plus.

1° Empêcher la corruption mutuelle des détenus.

20 Garantir la sécurité des prisons en limitant les risques d'évasion.

30 Prévenir la récidive par l’intimidation.

40 Amender les condamnés.

99 Diminuer l'influence du personnel subalterne.

6° Raisons d'économie sur les budgets des prisons 5.

Sans doute on a attaqué la cellule, Ducpétiaux rencontre

1. Les bénéfices pour une période de 6 ans se montaient à 750.000 francs.

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