I. Pour les inculpés et condamnés du sexe masculin

19 une section spéciale à l’asile d’aliénés de l'Etat à Tournai ;

20 un quartier spécial à la prison centrale de Gand;

3° un quartier spécial à l’établissement pénitentiaire de Merxplas.

IT. Pour les inculpées et condamnées du sexe féminin.

1° une section spéciale à l’asile d’aliénés de l’Etat à Mons ;

29 un quartier spécial de la prison pour femmes de Forest.

La direction des sections spéciales de Tournai et de Mons était confiée aux médecins directeurs des asiles, tandis que celle des quartiers spéciaux de Gand, Merxplas et Forest l’était aux fonctionnaires dirigeant chacun de ces établissements.

Une circulaire ministérielle du 31 décembre 1930 a affecté la section de la prison centrale de Gand aux débiles ; la section de Merxplas aux déséquilibrés et aux névropathes ; la section de la prison de Forest aux débiles et déséquilibrées du sexe féminin ; enfin à Tournai et à Mons étaient placés les déments, les hommes dans le premier éta-

blissement, les femmes dans le second. Le 7 novembre 1934, un arrêté royal supprima le quartier de l’établissement pénitentaire de Merxplas, on n’internerait plus dans cette prison que les adolescents et les récidivistes.

Il fallait alors procéder à une réaffectation des établissements de défense sociale pour anormaux, ce fut l’objet de deux circulaires du 20 décembre 1934 et du 1er avril 1935.

Désormais seuls, les condamnés devenus anormaux en cours de peine, et de ce fait internés en vertu de l’article 23 de la loi, seront envoyés à Gand, à l’exception toutefois de ceux qui seront atteints de démence et qui devront être conduits à Tournai.

L'établissement de Gand, aux termes de ces circulaires, pourra recevoir dans la mesure des places disponibles, des inculpés déclarés anormaux paisibles et capables de travailler en atelier.

A Tournai,au contraire, seront réunis tous les anormaux internés en vertu de la loi du 9 avril 1930, qui ne rentreraient pas dans les catégories ci-dessus.

Or, quand nous aurons dit que Merxplas et Gand sont de véritables établissements pénitentiaires avec une organisation et un régime intérieur semblables en tout point à ceux des prisons et que Tournai au contraire est un asile d’aliénés se rapprochant beaucoup plus de l'hôpital que d’un établissement répressif, nous aurons dépeint le mouvement à notre sens très net d’adoucissement de la situation et du traitement des anormaux. Adoucissement d’ailleurs qui répond aux buts que poursuit la loi de défense sociale et l’évolution des méthodes pénitentiaires en Belgique, qui voient dans le débile mental qui a commis une infraction, non un délinquant qu’il faut punir mais un malade qu’il faut soigner.

Cependant il est important de noter qu'est ainsi perdue de vue une idée qui avait été émise par le Docteur Vervaeck et qui consistait à traiter tous les délinquants dans le cadre pénitentiaire !,

1. Le traitement de tous les délinquants dans le cadre pénitentiaire par

le Docteur Vervaeck, Rapport au [IX° Congrès de médecine légale de Paris, 26 mai 1924, « Revue de droit pénal et de criminologie », 1924, p. 642 et 761.

Il pensait qu’il était nécessaire de maintenir à la base du régime pénal, les principes d’intimidation et de répression à la condition naturellement qu’ils s’inspirent de considérations thérapeutiques et prophylactiques.

Il est certain qu’avec la concentration à Tournai de tous les anormaux (sauf ceux qui ont été condamnés et qui continuent à être internés à Gand) la répression semble être désormais abandonnée vis-à-vis des catégories importantes de délinquants atteints par les dispositions de la loi de 1930.

Désormais ceux-ci seront soignés de leurs tares mentales, dans une ambiance ne rappelant en rien la prison. Ce régime exceptionnellement adouci que nous allons décrire n’a pas été sans soulever de nombreuses protestations.

L'opinion publique s’indigne volontiers, nous le savons, du confort offert aux délinquants ; sans doute ce régime estil parfaitement logique puisqu'il ne s’appliquera qu’à des êtres débiles d’esprit, et que seules des méthodes médicothérapeutiques parviendront à les guérir ; mais elle redoute que des malfaiteurs habiles ne parviennent malgré la vigilance des praticiens à les tromper et à bénéficier ainsi de faveurs imméritées.

Il ne faut pas mésestimer ces critiques, car elles ont leur valeur. Le droit pénal doit sans aucun doute tenir compte de l’opinion publique. Ainsi que l’a écrit M. Cornil : « Le « droit pénal n’est pas un jeu de savants, un droit pénal « que la conscience sociale ne comprend pas c’est le retour «à la vengeance individuelle, c’est le retour à la guerre « privée »1.

Il est typique de remarquer que ces idées ont progressé dans l’opinion publique, le jury qui est sa fidèle expression vient dans des procès récents et retentissants, de refuser d’appliquer la loi de défense sociale à des accusés, alors que les circonstances dans lesquelles ils avaient perpétré leurs forfaits ainsi que leurs anomalies psychiques laissaient cependant prévoir qu'ils seraient soumis à ses dispositions ?.

1. M. Cornil, Les anormaux et le droit pénal, « Revue de droit pénal et de criminologie », 1935, p. 812.

2. Voir un article du Docteur Vervaeck, « Annales de médecine légale », février 1936, p. 57 et suiv.

Nous allons voir rapidement à quel régime sont soumis les anormaux internés, en étudiant l’organisation intérieure des deux établissements destinés à ce but : Tournai et Gand.