DÉCISION DE S. M. SUR UN RAPPORT DU * GRAND-MARÉCHAL

(23 juillet 18U).

Organisation du Conseil Souverain. (1)

Pour chaque affaire d'appel on tirera au sort dans le Conseil et Ton formera un tribunal de

(1) Ce n'était là qu'une petite modification dans le ré-

cinq juges. La Cassation aura lieu par tout le

gime administratif de l'île qui avait si souvent varié depuis quinze ans, date de sa cession intégrale à la France (qui en possédait déjà des parties) par le traité d'Amiens du 27 mars 1802 ^ et de la rentrée des troupes françaises , le 23 avril suivant. L'île reçut une administration provisoire composée d'un commandement supérieur (confié au général Rusca) d'un commissariat général du gouvernement (dont le titulaire fut M. Briot jusqu'au premier juillet et M. Le Lièvre à dater de ce jour) et d'une direction des fortifications occupée par le colonel du génie Vincent. Un sénatusconsulte organique daté du 26 août 1802, réunit l'île d'Elbe à la France et, le 12 janvier 1803, parut un arrêté portant règlement sur l'administration de l'Ile d'Elbe. Le régime civil de l'île devint l'objet d'incessantes modifications et le personnel gouvernemental fut plusieurs fois changé : le commissariat de l'île revint de M. Le Lièvre à M. Briot le 13 avril 1803, puis passa à l'ex-préfet de la Corse, Galeazzini, le 13 novembre 1803 ; le 31 décembre 1810, l'île d'Elbe fut convertie en sous-préfecture et arrondissement du département des Côtes de la Méditerranée, chef-lieu Livourne, et M. Balbiani (de Pontedera) en fut nommé sous-préfet. Le commandement militaire de l'île, placée avec la Corse et Capraja dans la 23" division militaire, fut occupé tour à tour par le général Rusca, le général de division Durutte (5 juillet 1805), le général de brigade Cailler (21 mars 1809), le général de brigade d'Azémar (3 juillet 1810), le général de brigade Dalesme (7 octobre 1810\ Un décret du 7 avril 1809 établit qu'à dater du premier mai suivant l'Elbe ferait partie du gouvernement général de la Toscane. L'organisation judiciaire ne fut pas moins souvent remaniée : un tribunal de rile, créé par arrêté du gouvernement le 12 janvier

conseil^ mais ceux qui auront jugé eu appel dans la cause ne seront pas compris.

AU GRAND-MARECHAL BERTRAND

(23 juillet 48H).

Réforme dans la maison impériale.

Comme il va arriver des officiers de Madame mère qui auront des prétentions en raison de ce

4 803, fut installé le 7 novembre 1804 à Porto-Ferrajo, sous la présidence de M. Vido de Bastia ; il fut converti en tribunal de première instance par un décret du 9 septembre 1805, et M. Vido fut remplacé par M. Baccini ; le 7 avril 4809, un décret établit que ce tribunal ressortirait à la Cour d'appel de Florence, et, le 12 janvier 1801 , un autre décret transféra ces appels à la Cour de justice criminelle de Pise. Le règlement de l'organisation des tribunaux de première instance du 18 août 1810 fixa à trois juges, trois juges suppléants etunprocurem» impérial celui de Porto-Ferrajo, et désigna celui de Livourne pour les appels correctionnels. On peut dire que l'anarchie de l'administration sous toutes ses formes fut permanente à l'Ile d'Elbe pendant toute la durée de la domination impériale.

qu^ils viennent (1) dans la maison, mon intention est qu'à dater du premier août le médecin, le pharmacien et le trésorier ne soient plus nourris à la maison. Les deux adjoints du palais y seront nourris s'ils n'ont que six mille francs d'appoiatements ; s'ils ont plus, ils ne le seront pas.

(23 juillet 18H.) Gages des domestiques de l'Empereur.

Remettez-moi un état de gages pour tous les domestiques de ma maison. Je donnerai à Marchand trois mille francs et la table, à Jillis deux mille cinq cents francs et la table, à Ali quinze cents francs et la table, à Novarre quinze cents

(1) Dans le texte venant.

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— Safranes et la table (1). Je n'habille personne. Toutefois, Ali gardera tous ses habillements et Novarre aura cinq cents francs de première mise. Ali sera porté sur les états comme mameluck et arquebusier. Il aura la surveillance de mes armes, qui seront placées dans une petite armoire près de ma chambre à coucher. Les dépenses pour réparations d'armes et approvisionnements seront acquittées sur la dépense de toilette par le premier valet de chambre. Faitesmoi connaître comment il faut régler les gages du sieur Charvet (2).

(1) Marchand était premier valet de chambre, Jillis (que le sellier Vincent, dans ses souvenirs précités, appelle Jillis Pélicier) second ; Novfirre (de son vrai nom Noverraz) et Saint Denis {alias Ali) étaient chasseurs. Ali avait remplacé dans les fonctions de mameluck Roustan, qui, tout-à-fait af folié et craignant d'être rendu responsable de la mort de l'Empereur en cas d'accident ou de suicide, l'avait quitté après sa tentative d'empoisonnement à Fontainebleau. Ali était entré au service de l'Empereur, après le voyage de Hollande en 1811, comme suppléant de Roustan en cas de maladiej^il y resta iusqu'en 1821. Jl se retira ensuite à Sens, oii il vivait encore en 1847. Noverraz se retire à Lausanne où il devint propriétaire. Voir des lettres de Marchand et Saint-Denis à Pons (de l'Hérault) dans mes Documents sur Napoléon h' à Vile (TÊlbe^ publiés dans la TlevueRéttospective, 1894- 1895.

- ^ (2) Ancien concierge du château de Saint-Cloud, Char-

AU GRAND MARiCHAIi BBATRAND

(23 juillet 484 A,) La lingerie de l'Empereur.

Ma lingerie est dans une situation déplorable. Il y a encore une partie du linge qui est restée dans n\es malles, et l'état général n'en est pas encore fait. Ordonnez que tout le linge soit placé dans des armoires, qu'il n'en soit délivré à personne de la maison sans un reçu, et qu'il soit inscrit sur un registre paraphé par vous. Je désire qu'on me fasse connaître ce qui a été perdu.

vet élait venn à Tile d'Elbe avec le contrôleur Colin, pour « organiser la maison » à Porto-Ferrajo et rentra ensuite en France.

AU GRAND MARÂGHAL BERTRAND

{23juill€U8^4.) Enquête sur le produit des salines.

Demandez par une lettre officielle au sieur Pezzela l'état de ce qu'ont produit les salines depuis cinq ans, le prix que le sel a été vendu et ce qu'ont coûté les salines. Envoyez-le chercher, remettez-lui la lettre, et dites-lui que je veux connaître la vérité, que j'espère qu'il ne me trompera pas, et qu'il justifiera la bonne opinion que j'ai de lui. Dites-lui qu'une bonne Compagnie m'offre soixante mille francs des salines et que je suis disposé à l'accepter.

AU GRAND MARÉCHAL BERTRAND

(24juUleH8a.) Dépenses pour la construction de Saint-Martin.

Je vous renvoie l'état des dépenses à faire à Saint-Martin ; il me parait considérable. Je n'y vois pas les travaux de toutes les terrasses, le devis des augmentations à droite et à gauche et ceux relatifs aux cuisines et communs derrière la maison et aux écuries et corps de garde :

faites-moi donner là-dessus des explications. J'accorde pour Saint-Martin un crédit de dix mille francs ; ainsi vous pourrez retirer du crédit des bâtiments tout ce que vous avez d'épargné pour cet objet. J'attends les nouveaux états pour former un crédit général pour les travaux de Porto-Ferrajo et de Saint-Martin. Les fonds

— sien seront pris sur le chapitre de réserve du budget. J'accorde un crédit de cinq mille francs pour Longone. Mon intention n'estpas qu'on dépense davantage cette année.

Quant à la maison de Rio, les dépenses peuvent en être ajournées. II suffira seulement d'y faire les changements les plus indispensables.

AU GRAND MARECHAL BERTRAND

(26jitiUct 484 L) Suite et adjudication des travaux de Saint-Martin.

Donnez l'ordre à l'architecte que samedi les trois pièces de la maison de Saint-Martin qui sont en face de Porto-Ferrajo soient entièrement terminées ; que les fenêtres et jalousies y soient placées et qu'elles soient pavées et peintes, afin que, dimanche, on puisse y porter les rideaux,

un lit de fer et les meubles nécessaires. Nous aurions là de suite un pied à terre. Donnez également Tordre à rarchitecte qu'il me présente demain le projet et le devis des quatre toises d'augmentation qui doivent être faites du côté de la chapelle, afin que jeudi on puisse mettre ces travaux à l'enchère et commencer vendredi les fondations. Le devis sera fait sur le principe que les briques et les tuiles seront prises à la tuile, rie et transportées aux frais de l'entrepreneur. Les bois seront fournis par mes magasins, et la chaux à pied d^œuvre par l'entrepreneur. Le marché réglera les prix pour les murs, le toit, le pavé, les plafonds, les corniches et la pose des cheminées ,qui seront fournies par moi. La pose des jalousies et fenêtres fera un objet à part. Je désire avoir le plan définitif de la place et que l'architecte fasse un marché avec un maître maçon qui la commencerait sur le champ, de manière à ce qu'elle se trouve faite en même temps que la maison. L'augmentation projetée de l'autre côté sera donnée, si elle s^ exécute, au même prix à Tentrepreneur. Ce sera une des conditions de l'adjudication. Enfin, il faut arrêter définitivement le plan du rez-de-chaussée qui

va devenir considérable par toutes ces augmentations. J'approuve qu'on baisse le niveau de la terrasse de deux pieds, afin que les chambres du rez-de-chaussée aient neuf à dix pieds de hauteur. Avoir soin qu'on y fasse de belles fenêtres pour que ces chambres soient le plus agréables possible. Donnez ordre qu'on me présente avant jeudi le projet de Técurie et de la cave, dont les travaux seront faits également par marché. Ces bâtiments se faisant loin de la maison pourront être faits en même temps. Je désire aussi avoir un maître maçon avec six ouvriers qui feront les travaux nécessaires pour la distribution des eaux à droite et à gauche de la maison. Si on ne prend pas toutes ces mesures, la maison ne sera pas habitable au moment où nous en aurons besoin (1).

(1) Ces informations sont complétées par celles que donne sur la même affaire, une seconde lettre du 4 août 1814 (C0RRESPOND.VNCE, t. XXVII, 21600).

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