Voir, par exemple, loi 30 janvier 1893, art. 8, g

3. Cette formule est dénuée d'effet; de même celle qui, en sens opposé, déclare maintenir les dispositions antérieures non contraires (décret du 2H février 1899, art. 1*7).

plication cumulative ne pourra être procurée. L'abrogation tacite n'a lieu que si T impossibilité est certaine et dans la mesure même où elle existe. Les principes généralement admis en matière législative trouveraient en matière réglementaire une légitime application ; par exemple, un règlement général n'abroge pas un règlement spécial.

Un décret qui ordonne la stricte observation de quelqu^ articles n'abroge pas les autres dispositions du meni'' règlement. Son but n'est pas celui-là; il tend à appeler l'attention spécialement sur telles règles, peut-être moin? bien observées ou encore plus utiles à un moment donné.

Un règlement qui embrasse toute la matière, un rè^ement complet supprime tous les actes antérieurs, quanJ même aucune impossibilité de les appliquer encore ne serait démontrée. L'abrogation résulte de l'intention manifeste da chef de l'Etat. 11 en faudrait dire autant d'un règlement ayant pour objet de coordonner tous les règlements ant-^ rieurs*. Si le texte d'un règlement est reproduit dans ua autre décret, l'abrogation de ce dernier atteint en mêm» temps le premier acte.

La simple omission d'un texte dans un décret qui rappelle d'autres règlements ne vaut pas abrogation ; cependant, si l'acte le plus récent annonce l'intention de donner la liste complète des textes maintenus en vigueur, l'> règlements omis sont à tenir pour abrogés. La questioc serait plus délicate si le décret récent donnait la liste de^ textes abrogés et la liste des textes maintenus et qu'os règlement ne figurât ni sur l'une ni sur l'autre. On reviendrait alors au cas de l'abrogation tacite, puisqu'on 3* pourrait préférer une des deux listes à l'autre, et quV'L aurait autant de raisons et d'aussi fortes de tenir pour 1 maintien et pour l'abrogation.