Décret du 27 avril 1792, art

9. Décret du 25 avril 1792, art. 5 : « Le pouvoir exécutif fixera l'uniforme des compagnies de guides dans le règlement qui sera proclamé pour leur formation, n La formule est curieuse : au fond, c'est bien un règlement substitué à la loi : dans la forme, c'est une proclamation. Le décret du 12 juillet 1792 (art. 5) charge le pouvoir exécutif de régler le cérémonial de la fêle de la Fédération, au-delà des règles posées par le décret.