Crim. rej., 5 mars 1870 ; S

8. Crim. cass., 12 juillet 1866; S., 67, 1, 190; —21 mai 1840; S.. 40, 1. 548,

9. Un avertissement verbal est insuffisant (Crim. rej., 21 août 1821 ; S., 22. 1, 52).

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la fois des publications et des affiches; mais, évidemment, il ne doit pas être entendu aussi rigoureusement. Il suffit que le règlement reçoive^ une publicité convenable, telle que les particuliers ne puissent raisonnablement soutenir qu'ils en ignorent Texistence ou la teneur. Or ceci, en Tabsence d'une présomption légale, semblable à celle qu établit le décret du 5 novembre 1870, est à apprécier en fait, et principalement selon les usages de la localité^. Dans les communes où s'est conservée la coutume des publications verbales a son de trompe ou de caisse, ce procédé, suffisamment efficace etd'ailleurs économique, donnera au règlement la publicité nécessaire, enTabsencede toute affiche^. Réciproquement, Tafficbage sans les publications orales serait suffisant, et il devrait être tenu pour suffisant môme si Tusage local préférait, môme exclusivement, lespublicationsverbales. Un avertissement verbal ne serait pas suffisant^, même s'il est donné au moment où la contravention va être commise^. Mais, quand l'arrêté concerne une catégorie limitée, la notification individuelle est suffisante^ et même obligatoire^. Elle serait suffisante, même si l'usage local y ajoutait quelque chose, comme la remise aux boulangers, aux fins d'affichage dans leurs boutiques, d'un exemplaire de l'arrêté relatif à la taxe du pain^.

Si, à mon avis, le juge est, encore aujourd'hui, en droit d'apprécier, selon les circonstances, si la publicitéa été suffisante, il est tenu d'accepter à cet égard un mode de preuve que la loi établit. « La publication estconstatée par une déclaration certifiée du maire » (loi du 5 avril 1884, art. 96, § 2). Le juge ne peut, sans méconnaître un acte administratif et sans violer la séparation des pouvoirs, refuser de tenir pour faite la publication attestée par le maire. Ne pourrait-il pas, tout