Décret du 25 novembre 1895, art

arrêtés ou ordonnances réglant !e service des voitures dans les ^ares', subordonnant à une autorisation le stationnement des voitures publiques^, soumettant ces voitures à un tarif dont l'afticbage à l'intérieur était obligatoire'', interdisant aux voitures faisant des transports collectifs, par exemple d'une gare à une autre, de s'arrêter ou de raJentir pour prendre ou laisser des voyageurs en rout^ f*n m^mn dr prendre des voyageurs en aucun cas^, i voitures publiques un tarif à la distance rendant obligatoire pour les riverains l'e non pavées^, prohibant la vente des denrée: un produit déclaré nocif par un avis du C d'hygiène et par une circulaire ministé pour les vidanges la désinfection et la cha bant le jet des corps solides^, prohibant lesi alimentaires et exigeant des réserves"', in ordures ménagères l'emploi de récipient! dimensions déterminées", prohibant tous dans tous tes lieux publics'^, réglant la p< subordonnant à une autorisation les réparât lavoirs", interdisant le colportage des pet Certains arrêts tout & fait généraux a ordonnance du préfet de la Seine vienne c inapplicable à cause de rinsufiîsance de sans pouvoir cependant faire autant qu'un