Loi du 25 frimaire an Vlll, art

9. Loi du 25 frimaire an Vlll, art. 6; arrêté des Consuls du 1*' floréal an VIII^ art. 6.

10. Même loi, art. 24 et 27 : le conseil de perfectionnement de TEcole polytechnique.

11. Les exemples que je vais citer sont tous empruntés à Tan Vlll, pour montrer que, dès le début, ce pouvoir réglementaire fut très important.

12. Arrêtés des Consuls des 29 frimaire, 13 nivôse, 4, 9 et 17 pluviôse, 17 et 26 ventôse, 4 et 26 germinal, 8 Ûoréal, 1*' et 23 fructidor an Vlll, etc. .

13. Arrêtés des Consuls des 7 iloréal, 7 et 29 thermidor an Vlll, etc.