Comp. Canin) eo, loc. cit., g

au besoin à en procurer l'application forcée si d'inji'= rt^sistances se manifestent; mission infiniment plus sin car le nombre des applications volontaires, des obt^issa spontanées est plus considérable que le nombre des caï nécessitent la contrainte.

110. L'exerciœ spontané du pouvoir réglementaire un véritable bienfait public, et mfime dans le sens i liberté 1.

Comme la loi, le règlement avertit les citoyens, et vent longtemps à l'avance; il trace à l'avance, pour p au moins, le cadre juridique, les conditions de leur exista de leur activité ; il crée la certitude préalable de Te juridique. L'acte individuel, s'il n'opère pas avec réti tivité, répond à une question actuellement posée; il plique à une situation qui va naître, ou, si elle est née, dont le sort reste en suspens jusqu'à la décisior décision qu'il contient, dont la portée est limitée l cas, ne donne pour l'avenir qu'une vague indication, ceptible d'être démentie par une décision contraire, n'est qu'un précédent, et les citoyens, obligés de solli pour chaque cas une décision spéciale, ignorent ou voient insuffisamment quelle elle sera. En administra les précédents ont certes une grande valeur; d'où la ti ils, si ce n'est de la règle tacite qu'ils impliquen pourquoi ne pas exprimer la règle? Le règlement, co: la loi, est un élément de stabilité, de sécurité pour 1 juridique, un élément de l'ordre social.

Il est aussi un élément de liberté. Non que la tyra répugne absolument à se servir de lui — et des lois m Mais elle n'aime guère ces formules indéterminées qi choisissent pas dans la foule des citoyens, qui, dans impartialité, risquent d'atteindre des partisans en n temps que des adversaires, qui n'ont pas la sûreté efl des actes individuels, qui révèlent plus bautement la lation du droit. — La loi et le règlement permettent < miner en très grande partie l'arbitraire de l'admini