ÉTAT CIVIL

Avant la réunion du concile de Trente, les actes de baptême, de mariage et de décès étaient conservés avec peu de soin par les ecclésiastiques. A dater de cette époque, ils furent obligés de tenir les registres avec plus d'exactitude. L'ordonnance de 16H avait, il est vrai, prescrit quelques mesures à ce sujet ; Marie-Thérèse, le gouverneur-général des Pays-Bas et des conseils de justice y avaient pourvu par des dispositions spéciales; enfin le gouvernement prit une mesure générale, celle d'obliger les curés à tenir deux registres en original des actes de baptême, de mariage et de décès, dont l'un serait envoyé à celui des conseils provinciaux auquel la paroisse ressortissait (1). D'autres dispositions ayant une grande analogie avec celles prescrites par le code civil actuellement en vigueur furent publiées.

Défense fut faite de procéder à la célébration d'un mariage en vertu de lettres de dispenses pour publication de bans, à moins qu'elles ne fussent délivrées par l'évêque ayant juri-

(1) Placard du 6 août 1778, dans les Plac. de Flandre, liv. VI, p. 337, ordonnance du 30 sept. 1780, ibid. pag. 344. Les autres ordonnances précédentes sont du 29 mars 1752 pour la Flandre, et du 6 mars 1754 pour la province de Namur.

diction sur la localité où lé mariage devait être célébré (1).

En Brabant et dans le Limbourg, la majorité fut fixée à rage de 35 ans, et tout emprunt fait à charge d'enfants de bonne famille ou les inscriptions prises sur leurs biens, étaient défendus (i).

Dans le but de prévenir les irrégularités qui auraient pu résulter de la détention chez les Frères Alexiens de certaines catégories de personnes, les conseillers fiscaux des conseils de justice devaient visiter leurs couvents et y interroger les détenus, s'assurer s'ils y étaient bien soignés et examiner les qualités de ceux qui avaient ordonné la détention (3). Un règlement fait par le provincial de ces religieux, pour la bonne direction des détenus, fut approuvé par l'État (4).

Ces mesures, prises dans le but d'éviter les abus graves, étaient dictées par une sage prévoyance.

(1) Ordonnance du 9 octobre 1769, Plac. de Flandre 1. VI, p. 9.

(2) Ordonnance du 29 avril 1777, Verloo, Codex Brabanticus, p. 365.

(3) Décret du 6 juillet 1769 et 7 juillet 1774. Conseil priv. Carton 1420.

(4) Décret du 27 nov. 1777, ibid.