NOBLESSE HÉRALDIQUE, CHAPITRES NOBLES

Dans les Pays-Bas autrichiens, comme ailleurs, les convoitises de ceux qui aspiraient au rang de noblesse donnaient souvent lieu à des empiétements et à des contestations. Deux décrets du prince Charles de Lorraine autorisèrent les officiers de justice de chaque ville à attraire, devant les conseils auxquels ils ressortissaient et à la demande des hérauts d'armes (1), les contrevenants aux usages sur le deuil et aux lois héraldiques. La disposition législative la plus importante et la plus complète fut Tédit du H décembre 1754, concernant les titres et marques d'honneur ou de noblesse, le port d'armes, d'armoiries, même les costumes, etc. (2).

Il y eut encore d'autres dispositions au sujet des preuves de filiation à admettre par les chapitres nobles (3).

Marie-Thérèse voulut spécialement conserver à la noblesse son rang, ses prérogatives, et elle entendait d'autant moins les laisser usurper par des roturiers, que les let-

(1) Décrets du 9 mars et 29 avrU 1751, plac. de Flandre, liv. VI, 1027.

(2) Plac. de Brab. t. X, p. 15.

(3) Règlement du 23 sept. 1769, plac. de Flandre, L VI, p. 116. — Règlement spécial pour le chapitre de Moustier du 29 octobre 1770.

très patentes de création, de confirmation ou de réhabilitation de noblesse faisaient verser dans le trésor des sommes considérables.

 cette époque, les membres de la noblesse se livraient rarement à des études sérieuses ; ce qui engagea le gouvernement autrichien à abaisser le droit de médianate en faveur des nobles qui, après avoir étudié le droit, se présenteraient à une place de conseiller dans une cour de justice. Il sera parlé plus amplement de cette mesure dans les affaires de justice.