S. LE CONSEIL DE GUELDRE

Par un règlement du 2 octobre 1737, l'empereur fusionna le conseil de Gueldre et le magistrat de Ruremonde pour en faire désormais un seul corps de justice et d'administration, composé de deux conseillers de courte robe, de sept conseillers de longue robe, y compris le fiscal et deux greffiers (2).

L'expérience ayant fait connaître combien cette combinaison était peu avantageuse, l'impératrice la fit cesser par un règlement du 12 juin 1756, qui remit sur pied l'état de choses antérieur à celui introduit par le règlement du 2 octobre 1737 (3).

(1) Ibid. p. 98 et suiv.

(2) De Nenny, 1. c, t. Il, p. 133.

(3) Gons. privé, carton