LE CONSEIL DE NAMUR
Sa juridiction s'étendait sur le territoire de la province de Namur, auquel furent annexés Bourseigne-la-Neuve, Bourseigne-la-Vieille et Maisnil-St-Blaise (4 août 1786), et ensuite les villages de Doreux et de Tehonville (28 février 1761).
(1) Coutumes de Touimai, p. 496.
(2) PI. de FI. t. V, p. 125.
(3) Décret du 6 sept. 1762, Plac. de Fi. t. V, p. 1141.
(4) Décret du 15 juillet 1769.
(5) Décret du comte de Harrach, de déc. 1741, PI. de FI., t. V, p. 132. (G) Plac. de FI., 1. VI, p. 234, décret du 8 juiUet 1779.
Aux affaires dont ce conseil connaissait, le gouvernement ajouta l'appel, en dernier ressort, des sentences prononcées par le siège de la vénerie de la province (11 février 1760), toutes les matières concernant le domaine, à Texception de celles qui regardent le fond même (11 août 1760), la surveillance de la jointe criminelle de Namur quand elle excéderait ses pouvoirs (11 mai 1761), l'approbation des projets d'ordonnance de police faits par le magistrat de Gharleroi (7 octobre 1769).
§ 9. LE SIÈGE ROYAL DU BAILLIAGE ET LE CONSEIL DE TOURNAI ET TOURNAISIS.
Le bailliage était composé d'un grand bailli, président du tribunal, d'un lieutenant-général civil et criminel, d'un lieutenant particulier, de six conseillers, d'un conseiller gardescel, d'un avocat général et d'un greffier. Toutes ces fonctions avaient été rendues héréditaires par Louis XIV.
Les questions de biens amortis, situés dans la ville, lui étaient soumises, ainsi que tous les cas royaux et privilégiés qui survenaient en ville. Sa juridiction s'étendait sur le Tournaisis et sur les dix-sept villages détachés par Louis XIV de la châtellenie d'Ath et réunis par ce souverain au Tournaisis.
L'appel des sentences du bailliage, rendues pour la ville de Tournai et le Tournaisis, était porté au Conseil de Flandre et de là au grand Conseil de Malines ; l'appel des sentences rendues pour les villages de la châtellenie d'Ath, réunis au Tournaisis, était porté au Conseil de Hainaut.
Deux décrets rendus sous le règne de Marie-Thérèse réglèrent la juridiction du baiUiage sur les villages de Gaurain-
Ramecroix, Havinnes et Mourcourt, dépendants de la terre de Leuze, et sur le bourg d'Antoing (1). Le prince Charles de Lorraine attribua au bailliage, et à l'exclusion du Conseil de Hainaut, le droit de prendre connaissance en première instance, des plaintes d'excès que les détenus des dix-sept villages détachés de la châtellenie d'Ath, par Louis XIV, adresseraient audit bailliage (2).
Les localités, cédées par la France aux Pays-Bas en vertu de la convention du 16 mai 1769, furent soumises à sa juridiction (3).
Ce bailliage fut supprimé, le 7 janvier 1773, et remplacé le même jour, par un conseil provincial ordinaire de Tournai et Tournaisis. Une ordonnance de l'impératrice de la même date fixa les attributions et la juridiction de ce dernier (4) ; et les dix-sept villages de la châtellenie d'Ath continuèrent à ressortir au Conseil de Hainaut.
