LE TRIBUNAL AULIQUE OU DU MARÉCHAL DE LA COUR

Les attributions des tribunaux antiques établis à Bruxelles, et chargés d'exercer la juridiction sur les officiers et domestiques de la cour, n'avaient jamais été bien définies. De là naquirent des difiicultés, des dispositions contradictoires et souvent provisoires, qui augmentèrent encore la confusion. Par une dépêche du 5 août 1780, l'impératrice érigea le tribunal du maréchal de la cour, composé dudit maréchal, à titre de chef, et de deux assesseurs pris dans le Conseil privé. Elle fixa en même temps les attributions de ce chef dans le tribunal. Sa juridiction devait être celle qui de notoriété appartenait à l'ancien tribunal aulique, et s'étendait sur les domestiques et gens de la cour (1).

Ces dispositions ne levèrent pas toutes les difficultés. Une ordonnance de l'impératrice (2) réunit la juridiction de l'alcadie de la cour à celle du grand maréchal pour former le Tribunal aulique, auquel étaient soumis les gens de la cour, les archers et les hallebardiers et les habitants du Borgendael, à Bruxelles. Ce tribunal devait suivre, en ce qui concerne l'instruction des aff*aires, les ordonnances du grand Conseil de Malines. Un décret du prince Charles de Lorraine (12 décembre 1767) chargea le tribunal aulique de connaître, en dernier ressort, des difficultés qui pourraient s'élever au sujet de la perception des vingtièmes à Bruxelles, entre les employés des États de Brabant et des privilégiés non ressortissant à la juridiction du Conseil de Brabant.

(1) De Neny, l. c. p. 149.

(2) Du 5 mai 1762. Plac. de Brabant, t. X, p. 381.