FONCTIONNAIRES. — LANGUE DES ADMINISTRATIONS

Selon les lois et les usages anciens toutes ces administrations jouissaient d*uné indépendance à peu près complète. Ensuite d*une disposition prise par Philippe le Hardi, comte de Flandre, les administrations des villes et chàtellenies de ce pays étaient seules obligées d'envoyer à la Chambre des Comptes un double de leurs comptes. Ce dépôt, comme les^ auditions des comptes des administrations, devint une simple formalité et ne fut assujetti à aucun contrôle sérieux.

Dans les autres provinces la comptabilité des administrations publiques était pour ainsi dire sans aucune surveillance. Les comptables se bornaient à les clôturer devant des commissaires délégués à cet effet. De nombreux abus, dont il serait fastidieux de donner ici Ténumération, furent le résultat de ce système. L*un des plus criants fut le gaspillage des deniers publics et la répartition inégale des charges publiques. Par exemple, des propriétés dont la valeur avait ^inijni}^ PU augn^enté par une cause quelconque, payaient

comme auparavant. Marie-Thérèse, ou si l'on aime mieux, son gouvernement, chercha le moyen de porter remède à ce déplorable état. En 1754, on avait établi une jointe chargée d'examiner les rapports des commissaires envoyés de temps à autre pour ouïr les comptes des provinces et des villes. Composée de membres des conseils collatéraux cette jointe n'était pas organisée de manière à pouvoir étudier les ressorts de chaque administration. C'était un premier essai. La jointe des administrations et des affaires des subsides, créée par le comte de Cobenzl (13 octobre 1764), reçut l'ordre d'examiner tous les comptes des administrations, de guider celles-ci, de rechercher l'origine des impôts, de les réglementer, en un mot, d'exercer une surveillance continuelle sur la comptabilité et les opérations des administrations publiques. Le trésorier général, le conseiller, chargé de la direction des subsides au Conseil des financées, les auditeurs Le Clerc, Cornet, de Grysperre et de Limperis, fonctionnaires capables, instruits, actifs, et surtout excellents financiers, composèrent cette commission.

Selon leurs instructions l'impératrice « s'étant fait repré- » senter la situation actuelle de la partie de l'économie pu- » blique, dont l'exploitation est confiée aux administrations » municipales et communautés, aussi bien que tous les » inconvénients auxquels cette gestion peut estre sujette » par sa nature ; voulant établir le meilleur ordre possible » dans cette branche des revenus publiques, empêcher que » ses fidèles sujets b^giques ne soient accablés par des » inégalités dans ces répartitions, ou incomodés par des » deffauts dans la perception et déterminer par des sages )> dispositions le véritable usage des portions du revenu, » qu'on ne détache des facultés des sujets, que pour les » approprier au bien-être général et aux nécessités de l'état;

» à toutes ces causes et pour que toutes les anciennes » ordonnances émanées sous ses glorieux prédécesseurs » concernant Tinfluence, que le souverain a trouvé bon de » réserver à son gouvernement sur la gestion desdites » administrations et communautés sortissent leur entier » effet, sadite Majesté vient d'établir une jointe particulière, » qui n'estant occupée que de ce seul objet, embrassât tout » ce qui a trait aux dispositions, réformes et règlements » que le bien de son service royal pouvoit exiger, avec tout » le zèle et l'attention que méritera l'importance des affaires » de son ressort (1). »

Il est impossible d'analyser, sans fatigue pour le lecteur, le grand nombre de règlements élaborés par cette commission, et les excellents rapports faits par les commissaires sur ces administrations. Il serait même difficile d'indiquer sommairement les nombreuses améliorations qu'elle introduisit dans les administrations. Ces travaux sont non-seulement remarquables au point de vue de l'histoire et des institutions anciennes, ils mettent de plus au grand jour la situation financière des villes, châtellemes, états et villages (2). L'ensemble de ces rapports forme pour ainsi dire un cours complet de rhistoire des administrations et du droit administratif belge pendant le XVIIP siècle. L'institution de cette jointe fut un des plus grands bienfaits du règne de Marie-Thérèse. Elle parvint à réduire les dépenses et les dettes. Un seul exemple fera juger du bon résultat des mesures prises par le gouvernement. En Flandre les dettes s'élevaient, en 4754, y compris les arrérages des rentes à S0,428,413 florins de

(i) Jointe des administrations, reg. n<» 2, fol i v». (2) Tous ces travaux font partie des archives de la jointe des administrations aux archives du royaume.

Brabant, 3 sous et 2 deniers; en 4777 à 33,978,017 florins 18 sous et 4 deniers seulement (1). Des administrations furent même complètement débarrassées de leurs dettes. Parvenir à la connaissance de la véritable situation des affaires des États était un problème difiicile à résoudre. « On » peut hardiment ranger, disait Grumpipen, parmi les objets » de leur aversion tout ce qui tend à procurer au gouver- » nement quelques connaissances de leurs administrations, » à y mettre de Tordre, à ranger chacun à son devoir, ou à » faire renoncer quelqu'un d'entr'eux à ses intérêts particu- » liers pour le bien public (3). » Le gouvernement procéda donc d'abord avec une prudence extrême, afin de ne pas éveiller la susceptibilité des États. Après quelques essais, il parvint à leur faire comprendre que loin de porter atteinte à des droits acquis, son intervention tendait seulement à régulariser la bonne administration des afi*aires. Dès ce moment les difficultés disparurent : le gouvernement parvint à connaître toute la situation, porta remède à un grand nombre d*abus, simplifia les rouages de l'administration et introduisit partout une grande économie, dont il sut profiter avec dextérité.

§ 1. ÉTATS DE BRADANT.

La constitution des États de cette province ne subit pas de changements notables sous le gouvernement autrichien, qui agissait toujours envers eux avec les plus grands égards. Les motifs en sont faciles à comprendre. Disposant des

(1) Lettre de Crumpipen à Tarouca du i««" août 1750.

(2) Gachard, dans la Revue de Bruxelles, août 1837, p. 26.

deniers publics, les États étaient Tobjet de certaines prévenances. Le gouvernement recommandait à tous ses fonctionnaires d*agir dans leurs rapports avec eux d*une manière très-circonspecte. Parfois il était cependant dans la nécessité de devoir tenir tête à leurs prétentions. A propos de leur intervention dans la composition de la Chambre des Comptes, il y eut entre le gouvernement et les États de sérieux et de longs débats, à la suite desquels ils furent obligés de se soumettre (1).

Le consentement des aides et subsides demandés aux États donna lieu souvent à des discussions, pendant lesquelles le gouvernement agissait avec beaucoup de ménagements. Enfin fatigué de leurs résistances, il montra de l'énergie (1763). D'après les conseils de Kaunitz, il renvoya aux États leur acte de consentement comme ils l'avaient stipulé, en leur faisant connaître le rejet fait par l'impératrice avec un mécontentement marqué (2). Parfois le gouvernement rencontrait dans les corporations appelées à ratifier le consentement des États un entêtement, auquel il voulait en vain porter remède par des changements de règlements (3).

Ce qui contrariait surtout les États, c'était la volonté nettement exprimée par le gouvernement de faire un examen détaillé de leurs comptes des impôts, aides et subsides. On

(1) Gachard, Jnv, des reg, de la Ch, des comptes, t. I, p. 43.

(2) V. à ce sujet le Rapport de M. le comte de Kaunitz, du 25 juin 1763. Leyde 1791, in-S». Le comte y propose, dans sa colère contre les États, de réduire ceux-ci, et par la corruption et par les menaces. Ce rapport est un des témoignages les plus foudroyants des mauvaises passions de ce ministre.

(3) A Anvers les quartiers-maîtres faisaient une opposition systématique contre les consentements des aides. Le gouvernement eut beau changer les règlements, les quartiers-maîtres résistèrent, jusqu'à ce que quelques-uns des plus récalcitrants eussent été poursuivis devant les tribunaux.

ne saurait s'imaginer les subterfuges employés par ces corps dans le but d'échapper à un contrôle quelconque (1).

En 1738 les domaines du Brabant furent engagés aux États, moyennant le remboursement à faire des rentes à charge de toutes les. provinces. Les États furent par conséquent substitués à la Chambre des Comptes, dans toutes les attributions de cette branche des revenus, et spécialement dans le pouvoir d'expédier tous les actes, concessions et dépêches concernant le domaine. Sous Marie-Thérèse, le gouvernement comprit tout ce qu'il y avait d'irrégulier dans cette position. Il résolut de reprendre ses droits. Dans le but de conserver plus longtemps leur pouvoir, les États tergiversèrent et négligèrent de rendre leurs comptes. Enfin le gouvernement les obligea en 1778 de se dessaisir de toute l'administration de la Chambre des Comptes. Le décompte établit qu'ils étaient redevables à l'État de sommes considérables.

Des difficultés concernant l'acte d'acceptation des aides en 1754, furent tournées par la conduite adroite de Kaunitz, et le gouvernement obtint ce qu'il voulait.

En ce qui concerne la composition de l'État noble, le gouvernement y porta par un règlement et un décret une légère modification à l'ordre existant (2).