Ibid., n° cxui, p

sentence rendue par les grands à l’occasion d'un procès entre l’église de Compiègne et Nevelon de Pierrefonds'. Dans toutes ces sentences, il ne s’agit que de seigneurs confinant au domaine royal, et généralement l’une des deux parties appartient au domaine. Jamais on ne voit la justice royale intervenir au delà, et cela ne fait que confirmer notre définition du domaine royal, à savoir les terres où le roi a la justice.

Le roi Philippe I‘ ne paraît pas avoir davantage fait d'ordonnances générales, relatives à tout le royaume. On ne peut guère signaler à cet égard que l'acte par lequel, en 1075, il confirma Je privilège de libre navigation sur les fleuves du royaume aux bateaux de l’abbaye de Saint- Mesmin de Micy ; personne ne devrait percevoir de péages sur ces bateaux ?. On pourrait, à la rigueur, y joindre le diplôme par lequel, en 1069, il affranchit Erfroi, serf de Foulque, comte d'Anjou *, et celui par lequel, en 1076, il confirma l’affranchissement concédé par les chanoines de Saint-Hilaire de Poitiers à leur collibert Aimon #. L'intervention du roi dans ces deux actes d’affranchissement està noter, mais on ne peut en conclure que le droit d’affranchissement est un droit royal.

Enfin le dernier droit du roi vis-à-vis de la féodalité, c’est d'exiger d'elle, en cas de guerre, des contingents militaires. Ce droit-là, Philippe [** paraît y avoir moins renoncé qu'aux autres. En 1071, dans la guerre de succession de Flandre, il avait requis, en dehors du domaine royal, des chevaliers de la Normandie, de la Bourgogne, de la Lorraine, du Poitou, del’Anjou etde la Champagne, c'est-à-dire en somme detous les grands fiefs. Nous avons vu 6 comment, en 1078, lors de la guerre du Puiset, il fit venir des auxiliaires de Bourgogne ; Raoul Tortaire ajoute, dans le passage que nous avons cité, qu Eudes, duc de Bourgogne, Guillaume, comte de Nevers, Geoffroy, évêque d'Auxerre, se placèrent à la tête du contingent. Enfin, au moment de la guerre de Louis le Gros contre Guillaume le Roux, en 1097, des Berrichons, des Arvernes et des Bourguignons étaient venus, suivant Suger 7, grossir les rangs de l’armée royale. Donc, à plusieurs reprises, Philippe [°* a eu recours aux contingents féodaux ; il est à remarquer que ces contingents viennent sur l’ordre du roi ; le texte de Raoul Tortaire est for-

1. Prou, Recueil des actes de Philippe Ie,nv czrx, p. 397-400.

2, Ibid., n° zxxvrr, p. 195, 1. 9-13.