‹ Le Règne de Philippe Ier, Roi de France (1060-1108)Chapitre 288 sur 315 · Ibid., n° xx, p · texte numérisé non relu

Ibid., n° xx, p

4. Ibid., n° Lu, p.141, 1. 24-30. — On remarquera que, dans ce diplôme, Philippe Ieï ne fait que renouveler un privilège antérieur. Dans bien des cas évidemment, ces donations d'immunité ne font que reproduire des formules très anciennes, remontant parfois jusqu’à l’époque mérovingienne, mais, d’après ce que nous avons dit du domaine royal à l’époque de Philippe I:', on comprend tout de suite quelle valeur elles ont prise.

5, Ibid., n° rxxxvur, p. 228, 1. 11-15.

plôme de 1090 pour Saint-Rémi de Reims donne encore au mot la même signification : le monastère sera exempt (immune) de toute justice et de tout pouvoir étranger ; à l’exception de l’abbé et des moines, personne n’y exercera le pouvoir judiciaire !.

En résumé, l’immunité, c’est l’exemption de tous droits régaliens et en particulier de la justice royale.

En outre l’immunité soustrait l’abbaye qui en est l’objet à l'intervention temporelle de toute personne laïque et ecclésiastique. Par suite, elle lui donne une certaine indépendance vis-à-vis de l’évêque. Nous avons déjà eu l’occasion de citer le diplôme de 1068 renouvelant à l’abbaye de Saint-Denis les privilèges des rois de France ?. L'abbaye de Saint-Denis jouissait à la fois de l'exemption et de l’immunité. Or que fait le roi ? Il interdit à l'évêque de Paris d'avoir des rapports avec les moines, mais on remarquera qu'il ne s'agit que des rapports temporels que l’évêque prétendait exiger à tort. En matière spirituelle, c’est le pape qui décide.

Ainsi le roi, par l’immunité, peut enlever à l’évêque sa juridiction temporelle, mais il ne porte que rarement atteinte à sa juridiction spirituelle 3. Au contraire, il s'efforce de la maintenir, pour l'empêcher sans doute d’être usurpée par Rome. Quand, en 1079, Philippe I donne à Cluny le monastère de Saint-Martin-des-Champs, il a soin de conserver à l’évêque de Paris tous ses pouvoirs spirituels # ; Saint- Martin-des-Champs était cependant une abbaye royale.

On comprend quelle situation était faite dès lors à ces abbayes ; elles jouissaient d’une véritable indépendance. Par suite, de tels privilèges devaient être recherchés et devaient attacher ceux qui en étaient l’objet par les liens d’une vive reconnaissance.

Cependant l’immunité présentait un danger : c’est une aliénation du domaine royal et nous avons vu que, dans le gouvernement de la société laïque, Philippe If a soigneusement évité de semblables aliénations. Aussi, tout en ayant concédé plusieurs privilèges d'immunité, n’en a-t-il pas abusé ; il n’y a recours que dans les cas de grande nécessité, mais parfois, sans aller jusqu’à l’immunité totale, il accorde l’exemption de certains droits régaliens, de certaines redevances : ainsi il conserve

1. Prou, Recueil des actes de Philippe Ier, n° cxx, p. 305, 1. 17-22.

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