Ibid., n° cuix, p

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lon de Pierrefonds leur contesta celui de lever la taille sur ceux de ses hommes qui habitaient la Couture de Charles et voulutlever sur eux cette taille pour son compte ; les chanoines refusèrent de se rendre à ses exigences et il en résulta de vives querelles. Corimeelles ne s’apaisaient pas, Philippe lI®' décida de faire comparaîtreles deux parties devant son fils Louis à Senlis. Louis se constitua à Senlis un tribunal composé de clercs et de nobles laïques, qui, à vrai dire, ne sont plus des fidèles, mais des palatins ; mais peu importe pour le moment la composition du tribunal.Nevelon parla d’abord et déclara que la taille, que les clercs avaient levée sur les hôtes de l'Église qui étaient en mème temps ses hommes, devait lui revenir, car cette taille, il la tenait du roi comme un fief. À cela les clercs opposèrent le privilège de Charles le Chauve, qu'ils mirent sous les yeux du tribunal. Louis pria les juges de rendre leur sentence ; Nevelon, sentant sans doute qu’elle le frapperait, préféra se retirer. Cette retraite prouva que le droit était du côté des clercs et, en présence de Louis, le tribunal déclara les chanoines libres de lever la taille sur tous les hommes et d'exercer la justice sur la terre de la Couture de Charles. Le roi confirma ensuite le jugement.

De ce différend plusieurs conclusions sont à tirer en ce qui concerne la procédure au temps de Philippe I. 1° Le roi cite à son tribunal qui il veut. — 2° I] ne rend pas seul la justice, mais doit être assisté des fidèles ou des palatins. — 3° La sentence de ceux-ci n'est valable que si elle a été confirmée parle roi. — La cour, pendant la première partie du règne, le palais, à la fin, est donc le tribunal suprême et, pour prendre un exemple où il s'agisse vraiment des fidèles et non des palatins, nous citerons encore une sentence rendue par Philippe I, en 1067 ou 1068, dans un procès entre l'abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire et le chevalier Hervé ! : l'abbé et les moines se plaignaient de ce qu'Hervé dévastâtles terres de l’abbaye, sous prétexte qu’il devait tenir de l'abbé un bénéfice qui, disait-il, lui revenait par héritage. Philippe I" décida que l'affaire serait jugée par lui et ses fidèles (decrevimus ut judicio nostro et oplimatum nostrorum causa definiretur) ?.

Cette sentence est intéressante pour d’autres raisons encore. Ce n’est pas à proprement parler une sentence, mais plutôt la confirmation d'un accord intervenu entre les deux parties. Lorsque bien des paroles eurent élé échangées de part et d’autre, le roi et ses fidèles trouvèrent qu'il

1. Prou, Recueil des actes de Philippe Ier, n° xxxvir, p. 107.

2. Cf. aussi deux bulles du pape Alexandre II (Jaffé, nos 4573 et 4586) où il est question du jugement du roi et de ses optimates. Ces deux bulles remontent à l'année

valait mieux en finir par un accord que par une sentence. Ils persuadèrent aux deux parties de s'entendre sur la base suivante : Hervé renonceralt pour toujours à une partie des terres qu'il revendiquait ; il garderait l'autre, sa vie durant, mais ne la léguerait pas à ses héritiers. Ainsi, dans cette circonstance, la cour n’a pas prononcé de sentence ; elle a eu recours à un véritable arbitrage.

Dans tous les cas que nous avons énumérés jusqu’à présent, il s’est toujours agi de procès entre une abbaye d’une part et un laïque d'autre part. Quand un différend éclatait entre des clercs, entre un évêque et une abbaye par exemple, la cour avait-elle le droit d’intervenir ? En d’autres termes, pouvait-elle être un tribunal ecclésiastique ?

La question est très délicate. On cite toujours, à ce propos !, la lettre écrite par Yves de Chartres en 1093 ?. L’évêque avait été prié par Philippe I‘ de se rendre à sa cour pour se justifier de certaines accusations qui pesaient sur Jui. Yves déclara qu'il était prêt à se justifier devant l'Église s'il s'agissait de questions ecclésiastiques, devant la cour si l'affaire était du ressort de la cour (vel in Ecclesia, si ecclesiastica sunt negolia, vel in curia, si sunt curialia). Cette lettre est fort obscure et prouve simplement que, en principe, la cour ne jugeait pas les affaires ecclésiastiques. Nous ne possédons malheureusement qu’un très petit nombre de diplômes relatifs à des procès de ce genre, ce qui ne permet pas d’être très affirmatif ; toutefois ils semblent confirmer que les laiques ne s’occupaient pas des procès entre clercs.

En 1068, un différend s'était élevé entre l'évêque de Paris et l'abbé de Saint-Denis au sujet de coutumes que l’évêque prétendait lever sur les terres du monastère ; l'abbé et les moines lui opposaient nombre de privilèges des rois de France et du Saint-Siège. L'affaire vint à plusieurs reprises devant le roi et les fidèles de son royaume, mais, comme elle paraissait d'ordre ecclésiastique plutôt que laïque (quia magis ordinis æcclesiastici videbatur esse quam popularis), avec la permission du roi, elle fut jugée par le pape Alexandre IT ; Philippe I et sa cour acceptèrent la sentence du pape et prêtèrent leur concours à son exécution, en confirmant à nouveau les priviléges accordés à l’abbaye par les rois de France et les souverains pontifes *. Voilà done un démêlé entre clercs, qui n'est pas relatif à des questions de pure discipline ecclésiastique, mais qui a trait à des terres, à des affaires temporelles : la cour refuse de le trancher et en réfère au pape ; elle ne se

1. Cf. Luchaire, Histotre des institutions monarchiques, t. 1, p. 286. 2, Vves de Chartres, ep. 23 (Rec. des histor. de France, t. XV, p. 78). 3, Prou, Recueil des actes de Philippe Ier, n° xx, p.114:

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reconnaît donc pas le droit, parce que composée en partie de laïques, de juger les clercs.

Nous avons vu cependant qu'il y avait eu des cours purement ecclésiastiques, des conciles présidés par le roi. Dans ces conciles, le roi a pu prononcer des sentences relatives à des clercs, mais ces sentences n’ont reçu aucune confirmation laïque. Le concile de Compiègne, en 1085, eut à se prononcer sur des plaintes portées par Helgot, évêque de Soissons, contre les chanoines de l'église de Compiègne. Philippe Ie", en présence de Renaud, archevêque de Reims, etde nombreux évêques et abhés, déclara que l’église de Compiègne, depuis sa fondation par Charles le Chauve et sa dédicace par le pape Jean VII, avait été exempte de la soumission à tout évêque, même à celui de Soissons, et il interdit, en vertu de ce privilège, à tout primat, métropolitain ou évêque d'appeler les chanoiïnes en justice !. Ici, comme précédemment, il y a confirmation par le roi de la sentence du concile, maisil s’agit d'un concile et non pas d’une cour ordinaire, composée à la fois de laïques et d’ecclésiastiques.

La première attribution de la cour au temps de Philippe I, c'est la justice. Nous avons vu que, pendant la régence de Baudoin, les fidèles du roi avaient pris une part active au gouvernement du royaume et qu'ils avaient à plusieurs reprises confirmé les chartes royales. Ont-ils conservé ces prérogatives pendant le règne personnel de Philippe I"?

La première assemblée solennelle réunie par Philippe I‘, peu après sa sortie de tutelle, en mai 1067, ne diffère guère de celles tenues précédemment. Philippe I déclare qu'il a présenté le diplôme pour Saint- Martin-des-Champs à tous les évêques et princes qui étaient présents et qu'ils l'ont confirmé ?. La formule est à peu près identique dans un diplômede la même année 1067 pour Saint-Benoît-sur-Loire ?. Et il en est ainsi très fréquemmentjusqu'en 1079 : le roi déclare qu'il a voulu faire confirmer ses chartes par ses fidèles en leur demandant leur souscription. Le consentement des fidèles est mentionné dans un diplôme pour Oinville en 1068 #, dans l’acte d’affranchissement d’Erfroi, serf du comte d'Anjou, en 1069 *, dans une charte du comte Bouchard, confirmée en 1071 par le roi, Richer, archevêque de Sens, Geotfroy, évêque de Paris, et plusieurs autres évêques et seigneurs laïques 5,

. Prou, Recueil des actes de Philippe Ier, n° cxvir, p. 297. 2 TbId np EME

Tbid:,no<xxrr p.208 M9

. Tbid., n° xxxvo, p. 110, 1. 17-18.

. Tbid., n° xLr, p. 118, 1. 17-18.

Tbid., n°xx, p. 158,1. 1-4:

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dans un diplôme de 1072, confirmantune donation de Simon de Montfort à Saint-Magloire de Paris!, dans un diplôme pourSaint-Pierre de Bourgueil en 1074?. Ce sont encore les fidèles qui confirment, en 1074 ou 1075, une charte de Geoffroy de Gometz pour Marmoutier *, en 1078 l'érection par Philippe [au titre d’abbaye de l'église de Saint-Pierre de Neauphlele-Vieux !, et enfin en 1079 la donation de Saint-Martin-des-Champs à Cluny *. A partir de cette date, il n’est plus jamais question de confirmation des diplômes royaux par la cour ; cette cour, comme on à pu le remarquer en étudiant sa composition, n’est que très rarement convoquée ; elle ne l’est même pas pour les affaires judiciaires. Tout le gouvernement du royaume tend à passer à la fraction permanente de la cour, à ces palatins qui, après les évêques et les seigneurs, constituent le troisième élément du gouvernement central ; de 1080 à 1086 environ, ils sont devenus les véritables maîtres de l'administration.

Ce changement si curieux ne s’est pas fait d'un seul coup, mais par une évolution lente et graduelle. Dès le début du règne de Philippe EF‘, on peut remarquer certaines velléités d'indépendance de la part du roi vis-à-vis de ses fidèles ; il cherche de temps en temps à faire échapper ses actes à leur confirmation. Dès 1070, un diplôme pour l’abbaye de Saint-Pierre-le-Vif de Sens est simplement notifié aux fidèles, mais il n’est pas question de leur assentiment 6. En 1071, quand Philippe I°* confirme la donation faite par Thibaud, comte de Troyes, au monastère de Montier-la-Celle de l’église Sainte-Savine de Troyes, il déclare avoir agi sur le conseil de Richer, archevêque de Sens, et des‘autres évêques et fidèles 7 ; mais les fidèles ne confirment pas l'acte royal par leurs souscriptions. Il en est de même dans un diplôme relatif à la villa de Courcelles, accordé cependant per suggestionem fidelium meorum*. Bientôt, un nouveau pas sera réalisé: les fidèles ne sont même pas appelés à donner leur assentiment ; ils souscrivent simplement Îles diplômes royaux comme témoins. C’est le cas d’un diplôme pour Cluny, en 1077 ?, d'un autre pour Saint-Quentin de Beauvais en 1079 10, et de

1. Prou, Recueil des actes de Philippe I°', n° rx, p. 164, 1. 18. 2. Ibid., n° cxvi, p. 173, 1. 5-6.