Ibid., n° crr, p

4. Nous croyons quil faut distinguer justicia de justiciae. Ce dernier terme a un seits plus général et paraît s'appliquer à l’ensemble des droits régaliens.

5. Prou, Recueil des actes de Philippe Le*, n° cœur, p. 386, 1. 13-17 : « Annuimus alque concessimus ne ulterius Parisiensis prepositus ab eis occasione qualibet toltas faciat nec exactiones aliquas ab eis requiral per violentiam, immo vero soluti et quiet: permaneant ab omni violenta exactione sicut fuerunt in tempore patris nostri nec aliquid ab eis exigatur a preposito Parisius violenter nisi forisfecerint, et tune quod reclr judicatum fuerit, ab eis tantum accipiat, »

raineté au même titre que la justice, Philippe L® se la serait certainement réservée en même temps que les amendes judiciaires.

Malgré ces réserves, la taille est la redevance essentielle des sujets du domaine envers le roi. Philippe I l’a peu souvent abandonnée : c'était évidemment de tous les impôts celui qui rapportait le plus. On peut en dire autant du cens, c’est-à-dire de l'impôt sur l'habitation ou immeuble. Si le mot revient assez souvent dans les diplômes de Philippe I, il est à remarquer qu'il n'apparaît guère que dans les confirmations de chartes particulières ; le roilui-même ne l’abandonne que rarement et, dans plusieurs cas, il ne fait que confirmer lui-même un privilège d’un de ses prédécesseurs ‘.

La taille et le cens sont des redevances qui pèsent sur la terre?; ce sont les impôts directs perçus par le roi dans le domaine. Ces impôts, le roi lesaliène rarement. Il n’en est pas de même de tous les impôts indirects ; les diplômes nous renseignent beaucoup mieux à cet égard. Quand Philippe I" veut faire une donation à une église ouà une abbaye, il cède tantôt une de ses propriétés, tantôt la perception d’une redevance particulière, d'un tonlieu ou d’un péage.

En tête des impôts indirects, il fautplacer les droits sur la vente et le commerce des marchandises : ce sont les tonlieux. Le roi percevait des droits sur le marché ; ceux qui venaient acheter devaient lui payer une redevance : dans un diplôme de 1085 pour la Maison-Dieu d'Étampes, il est dit que, si les hôtes de la terre qui lui est cédée par le roi, viennent au marché royal, pour vendre ou acheter, on n'exigera d’eux que la coutume habituelle du marché 3. Ce droit, le roi l'avait dans la plupart des villes de son domaine; mais les prédécesseurs de Philippe, comme Philippe If" lui-même, l’aliénèrent assez fréquemment. En 1067, Philippe [°" donne à l'église Saint-Martin-des-Champs l’abbaye de Saint- Sanson d'Orléans et Ia moitié du marché annuel qui se tiendra en ladite abbaye le 1% novembre #. En 1071, il confirme le don fait par ses prédécesseurs à l’église de Laon du cens levé dans le marché de la cité sur les étaux des bouchers et des poissonniers ÿ. En 1092, il abandonne

1. Prou, Recuerl des actes de Philippe Er, n° rxxvir, p. 195, 1. 19; n° crv, p. 268, I. 9 ; n° CLI, p, 389, À. 9 ; n° cLv, p. 389, 1. 10.

2. Ibid., n° eux, p. 383, 1. 9-10 : « Terrarum debitas consuetudines, scilicet in talliis, in censu, in ceteris redditibus. »

3. Ibid., n° cxiv, p. 288, 1. 17-20 : « Quod si ad forum nostrum vendere vel emere venerint, nichil ab eis preter justam fori consuetudinem requiratur aut exigatur. »

4, Ibid., n°'xxx, p. 91:

5! Jbid., n°rx1, p.160!

aux frères et au trésorier de l'église Saint-Corneille de Compiègne le tonlieu et la justice d’un marché pendant trois jours à partir de la veille du dimanche de Laelare, à charge pour eux de payer dix sols aux cha- -noines de Saint-Clément ou à ceux de Saint-Maurice toutes les fois que le marché sera du droit de l’une de ces deux églises, et à charge de nourrir un pauvre pendant le carême!. On voit qu'il s'agit ici non seulement du tonlieu, mais des amendes pour contraventions à la police des marchés, ressources qui venaient s'ajouter à ce tonlieu. |

A côté de ces droits sur l'achat et la vente des marchandises, le roi en percevait sur la circulation des denrées et principalement au passage des rivières. En 1060, Philippe [®" accorde au monastère de Saint- Lucien de Beauvais le libre passage pour ses charreltes ét sommiers sur la rivière d'Authie à Nampont ctle libre parcours jusqu'à Montreuil ?. En 1069, il donne à l’église Saint-Ouen de Gisors le conduit et le péage de Chaumont-en-Vexin, la veille, le jour et le lendemain de la fête de saint Ouen * ; il les percevait donc les autres jours de l’année.

Les marchandises qui voyageaient par cau devaient également payer des droits de transit lorsqu'elles traversaient certaines localités du domaine. La Seine traversant le domaine de part en partet y desservant plusieurs villes, chacune de ces villes avait son péage. Nous savons par exemple que Philippe I°' percevait des droits de transit à Paris, Pontoise, Poissy et Mantes, car il en exempta les moines de l’abbaye du Bec #. Un autre diplôme nous apprend même que, chaque année, le bac etle vaisseau des moines du Bec venaient en France, au temps des vendanges, pour y prendre une cargaison ; ce bac et ce vaisseau étaient exempts de tout droit de transit sur la Seine, en particulier à Poissy et à Mantes ?.

La seconde catégorie d'impôts indirects perçus par Philippe I" sur son domaine se rattache à l'exercice du droit de justice ; les frais de justice, les condamnations prononcées par le roi et ses officiers consistaient surtout en amendes qui constituaient une des ressources les plus importantes du domaine royal. Dans le diplôme par lequel Philippe I déclare les moines de Saint-Père de Melun libres de toute coutume vis-à-vis de toute puissance séculière et spécialement vis-à-vis du pré-

1. Prou, Recueil des actes de Philippe It", n° exxvi, p. 318.