Ibid., n° crxvn, p

vôt royal, il énumère plusieurs exactions dont ils seront dispensés, et qui sont relatives à la justice ‘. De même par le diplôme pour Saint-Lucien de Beauvais, le roi interdit à ses officiers de recevoir aucune amende pour brigandage (latronem), ni en général aucun droit de justice (bannum) dans les terres de Cinqueux, Rosoy et Verderonne?. Ces droits sont vraiment considérés comme une ressource financière de la royauté : les biens de l'église Saint-Germain de Brezolles paient aux moines de l’abbaye de Saint-Père de Chartres telonèeum, bannum, vicariam *, et la justice est placée au milieu des autres impôts indirects parmi les coutumes de la villa d'Escrennes #.

Aux frais de justice et aux amendes légales il fautajouter les amendes prononcées pour violation des diplômes royaux ; elles sont fréquentes à l’époque de Philippe I". Les églises et les particuliers qui demandaient la confirmation royale pour leurs chartes pensaient que cette confirmation serait plus effective si la désobéissance à la volonté royale était punie d’une amende; naturellement la royauté avait intérêt à ne pas se priver de cette ressource qui pouvait être souvent très sérieuse. Geoffroy, fils de Nivard, quand il donna, entre 1067 et 1090, l'église de Maisons ct divers autres biens aux moines de Notre-Dame de Coulombs, vint faire confirmer sa charte par Philippe I°", afin, dit-il, que nul ne püt l'enfreindre désormais sans s'être préalablement acquitté envers Île trésor royal 5.

Cette dernière ressource n'est pas seulement pour le roi un revenu domanial ; le roi peut confirmer des chartes particulières, même en dehors des limites de son domaine. Nous avons vu, à propos de la régence de Baudoin, que Philippe EF avait à plusieurs reprises, pendant sa minorité, contresigné les actes de son tuteur en Flandre. Or, toutes les fois qu’une charte estconfirméc par le roi en Flandre, une amende envers le fisc royal est prévue. Cette habitude persista même après la

1. Prou, Recueil des actes de Philippe Æe', n° cxxxnr, p. 338, 1. 25-27, et p. 339, 1. 1: « Remitto igitur, indulgeo omnes pravorum adinventiones saecularium negotiorum, exactiones fredorum, rapluum, bannorum, judiciorum, necnon incendiorum, et omne quod, saecularis occasione legis, humanae mentes concipi queunt. »

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