bid., n° n, p
4. Ibid., n° Lvi, p. 150,1. 22 24: « Istae sunt consuetudines, scilicet villicariam, justitinm, carricatum boum, equorum, asinorum, adhuce etiam et prandium quod accipere cum suis solitus est hominibus et corveiam hominum et saccorum. »
5. Ibid., n° exxt, p. 308, 1. 13-14: « Ita firmaret ut deinceps nulli infringere licerct nisi prius coaclus fiscum regalem solveret. »
6. Ibid, n° xv, p. 46, 1. 21; n° xxur, p. 62, 1. 26; n° xxiv, p. 69, 1. 12-14 ; n° xxv, DU LU;
136 LE POUVOIR ROYAL AU TEMPS DE PHILIPPE Ie
mort de Baudoin ; en 1085, à la prière de Robert le Frison, comte de Flandre, Philippe I* confirme l’église Saint-Pierre de Cassel dans la possession de ses biens et l’exempte de la juridiction épiscopale: à la fin de ce diplôme, il prononce contre ceux qui viendraient à le violer la confiscation au profit du fisc royal 1.
Ces amendes, le roi les perçoit jusqu'en Gascogne ; par une charte du 16 novembre 1064, le vicomte Hugues donne quatre églises à Cluny et il décide que, si quelqu'un cherche d’une façon quelconque à enfreindre sa donation, il devra payer dix livres au fise du roi ou du comte de Gascogne ?.
Parfois cependant l'amende pour violation du diplôme royal revenait non au roi, mais à celui quiavait été lésé. C’est ce qui se produisit, en 1076, pour le monastère Saint-Amé de Douai dont Philippe [° avait confirmé les privilèges et qu'il avait soustrait à tout pouvoir laïque : quiconque attenterait à la liberté de cette église devrait lui payer dix livres en monnaie d’or *.
Ces différentes redevances perçues par Philippe I dans le domaine constituent les ressources financières de la royauté. On peut y ajouter les offrandes faites au roi par les églises : un diplôme de Louis le Gros révèle que Philippe I avait renoncé à toute prétention sur les offrandes de l’église Sainte-Croix d'Orléans #. Mais les églises ne donnaient pas toujours gratuitement, et parfois le roi eut recours à l’emprunt : il emprunta de la sorte trente livres de monnaie de Senlis aux chanoines de Saint-Vincent de Senlis ; il leur donna en gage la villa de Barberie, libre de toute redevance et qu’il devait reprendre le jour où il aurait acquitté sa dette *.
Avec l'exercice de la justice et la perception des coutumes, le dernier trait de la souveraineté du roi comme seigneur de son domaine, c’est qu'il peut exiger la corvée et le service d’ost, c’est-à-dire le service
militaire.
1. Prou, Recueil des actes de Philippe Ie, n° exv, p. 290, 1. 7-10: « Si quis autem huic nostre constitutioni et corroborationi obviare presumpserit, dignitatis sue cingulo privatus, quicquid possessionis habuerit fisco nostro, omni restitutionis nostre spe remota, conferatur.. »
2. Bruel, Recueil des chartes de l'abbaye de Cluny, n° 3401, t. IV, p. 504 : « Si quis autem hanc donationem nostram ullo modo infringere temptaverit.. condempnatus eum ad fiscum regis vel comitis Vasconie, ut sit debitor decem librarum auri. »
3. Prou, Recueil des actes de Philippe 1°, n° rxxxr, p. 210,1. 25-27: « Insuper ct precepto regie majestatis statuimus ut violator hujus preordinate libertatis ipsi ecclesie persolvat decem libras auree monete, »
