Essai de restitution, n

la Cour statua en sens divers suivant les différences des coutumes locales '. Il fallait de très pressantes raisons pour faire sortir la royauté de sa réserve législative; et, sous Philippe le Hardi, elle n'en sortit, en effet, si l'on fait abstraction de l'interdiction ci-dessus mentionnée du commerce et du port d'armes, que pour défendre aux prélats, barons et autres gentilshommes d'instituer des clercs en qualité de baillis ou de viguiers dans leurs domaines ^ Le privilège du for serait devenu trop scandaleux, s'il avait aidé les officiers seigneuriaux à se soustraire au contrôle des tribunaux séculiers en cas de malversation. La défense, promulguée en 1278, de placer des clercs dans les oflices de bailliage, a été reproduite en 1287 ^; mais c'est bien à tort que des historiens célèbres ont vu dans le record de 1287 une disposition originale et caractéristique du règne de Philippe le Bel K

Le gouvernement royal apporta donc une singulière sagesse dans ses relations avec l'Église ; encore voulait-il qu'on appliquât ses décisions, sine precipitatione, cum maturitate débita. Il était en revanche le protecteur naturel des clercs opprimés par les grands seigneurs, le « bras séculier » dévoué aux serviteurs du Christ ^. Rien ne serait par conséquent plus étonnant que les bruyantes protestations des conciles du temps au sujet de la violation des franchises cléricales, si l'on ne savait pas que les officiers royaux outrepassaient souvent les intentions de leur maître. C'est contre eux que le concile de Bourges, en 1276, multiplia les anathèmes, ana-

1. Cependant la Cour du roi avait une jurisprudence bien assise sur un point : « Dicunt esse judicatum in curià régis quod clerici dcbent partem debitorum ratione bonoruœ obvenientium a matre et pati-e, tanquam heredibus... » (1283), Essai de restitution, n» 514; cf. n» 522 et llist. fjén. Long., X, pr. c. 85, n° 10; c. 165, n" 23.

2. Ménard, Hist. de Nismes, I, pr. p. lOi. (Saint-Martin d'iiiver 1278.) — Cf. Hist. gén. Lang., X, pr. c. 160.