L. Dei.isle, Carlul. normand, ad. ann

V>. Ord., 1,797. » Predocessurum noslrorum et maxime beatissimi Ludovici, proavi nostri, inherendo vesligiis. » Cf. Bulssel, Usage des fiefs, p. 074. 6. Pièces justifie., n» V.

no sont pas décisifs, car l'attribution du catalogue de la Bibliothèque nationale est gratuite ; le mandement de Charles IV s'explique par ce fait que l'ordonnance qui l'accompagne reproduit exactement les dispositions les plus anciennes sur l'amortissement, sans tenir compte des changements que les rééditions de 1291 et do 1320 y avaient introduits; or, une confusion a pu être commise d'autant plus aisément en 1326 sur la date du règlement primitif qu'à cette époque la mémoire de Philippe III s'effaçait déjà dans l'ombre que projetait sur elle la gloire de Louis IX; en dernier lieu, les perceptions do 1256 et de 1268 prouvent seulement que, à ces deux époques, les églises furent inquiétées au sujet do leurs récentes acquisitions et forcées de financer pour les conserver; il n'est dit nulle part que ces perceptions aient été faites selon les règles précises d'une ordonnance analogue à celle de 127o. Des perceptions pareilles, on en vit encore au commencement du règne de Philippe III, et c'est justement pour en corriger l'insuffisance que fut promulgué l'établissement fondamental dont la rédaction originale portait, dans les Mémoriaux de la Chambre dos Comptes, la rubrique « VetifS ordinatio domini Philippi rcgis ^ ».

« Ce Philippe, dit la chronique de Limoges, qui fut fils d'un si grand homme, commença au début do son règne à grever les églises à propos do leurs acquêts ^ » Les baillis reçurent l'ordre do faire dans les fiefs du roi une recherche générale des biens tombés en mainmorte et de les saisir, car plusieurs monastères, au parlement do la Toussaint 1272, protestèrent contre cotte mesure ^ La Cour, consultée sur la date à partir de laquelle tous les acquêts devaient être saisis, répondit qu'il s'agissait seulement des acquisitions faites depuis vingt ans ^

L'ordonnance de 1275 eut une tout autre importance. Il s'agit, en 1275, de régler pour la première fois trois questions qui n'avaient pas été résolues jusque-là : le taux de l'amortissement, le délai à partir duquel le droit à l'amor-