LA ROYAUTÉ ET LES COUTUMES DES VILLES

comme lo bailli ol le mairo étaient eu constant désaccord au sujet de l'interprétation de la charte de 1207, il en publia un véritable commentaire '. Par ce commentaire, il se défendait de vouloir porter atteinte aux franchises anciennes, mais il se réservait formellement les cas qui lui appartenaient racione régie dign/tatis^ et dont ses aïeux n'avaient pas pu sous-entendre l'abandon dans un privilège général; il fixait des règles nouvelles de compétence en matière criminelle, quant à l'arrestation et quant au châtiment-.

Philippe avait aussi confirmé, en 1273, les coutumes <( bonnes et approuvées » de Toulouse ^; mais cette confirmation parut trop vague, et les Toulousains demandèrent au roi de faire procéder à une enquête sur le mode de nomination descapitouls. Alfonse de Poitiers, dont le roi était l'ayant cause, avait élevé hautement la prétention de désigner luimême les magistrats municipaux \ Une enquête fut faite à ce sujet vers 1274, et nous avons encore une partie des procèsverbaux des commissaires; elle n'aboutit pas, car le gouvernement royal avait ses raisons pour ménager la capitale du Languedoc ^ Cependant le viguier royal et les consuls entrèrent, là comme ailleurs, en conflit au sujet de leurs attributions respectives ^\ C'est pourquoi les consuls présentèrent à Philippe le Hardi, quand il passa dans leur ville, en juillet 1283, une uouvelle requête afin qu'il tranchât, par une charte spéciale, la question do la nomination des capitouls, pendante

villes comprises dans les domaines d'Alfonse de Poitiers (v. p. loi), les chartes de Saint-Léonard (Leymarie, Hist. du Limousin, II, 262), de Bourges et de Dun- !e-Roi [Ord.. XI, 3:j2; XII, 467), de Douai [Ovd.. XI, mi-^Arch. de Douai, AA,g), de Saint-Quentin [Livre rouge de Saint-Quentin, p. 10), de Gorbie {Arch. de la Somme, arm. I, liasse 23).