THÉORIE FÉODALE DU DROIT DE JURIDICTION 2H

Beaumanoir, dans ses Coutumes du Beauvaisis, en donnait en quelque sorte la formule féodale lorsqu'il écrivait : ('Toute laie juridiction est tenue du roy en fief ou en arrière-fief » \ c'est-à-dire : toute juridiction émane de la concession du prince. Il faut oliserver en premier lieu qu'il n'est ici question que de la juridiction laïcjue, la « justice spirituelle » est exceptée; ensuite, que la formule de Beaumanoir sanctionne absolument le droit des vassaux à jouir de la prérogative judiciaire; ils l'ont reçue « en fief »; elle est irrévocable.

« Toute laie juridiction est tenue du roi en fief. » Au premier abord, cette maxime semble peu favorable à la royauté, puisqu'elle oblige le roi, en vertu d'une fiction, à reconnaître l'état de choses féodal comme fondé non seulement en fait, mais en droit. — Remarquons pourtant que, en admettant la distribution actuelle des pouvoirs judiciaires, le souverain montrait qu'il était aussi décidé à défendre vigoureusement ses droits qu'à respecter ceux d'autrui. Or, reconnaître les situations acquises, rien n'était plus habile ; en reconnaissant celles d'autrui, il fixait à jamais les siennes. Et comme l'avenir appartenait au pouvoir royal, les juridictions particulières, dès qu'elles ne pourraient plus s'étendre ni s'agrandir, ne devaient-elles pas nécessairement g-lisser sur la pente de la décadence? — Maintenir la juridiction de chacun, c'était une devise à deux tranchants.

La collection des arrêts du Parlement est très propre à le prouver. On y voit à chaque page les officiers royaux attaquer les juridictions seigneuriales, non pas au nom de principes abstraits, mais au nom de la fameuse maxime Jt/s ruique...\ contester à tel ou tel baron, à telle ou telle commune, non pas la propriété théorique, mais la saisine du droit de justice. La saisine avait, au moyen âge, une valeur extraordinaire, supérieure même, en quelque sorte, à celle du droit de propriété. On passait pour posséder légitimement un droit de justice haute ou basse quand on en avait été investi par charte authentique [per punctum carte) % ou bien quand