ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES

blées des premiers Capétiens et les Etats généraux qui furent convoqués au commencement du xiv° siècle; les « grands conseils » du xui** siècle les relient. Au xni° siècle, l'usage de réunir les grands afin de discuter sur les affaires d'État avait cessé d'être une nécessité ])Our la royauté agrandie, mais cet usage, la tradition l'avait conservé. La ci/ria palatine s'occupait de régler au nom du roi les affaires courantes; mais dès qu'il s'agissait d'une décision importante, relative soit à la guerre, soit à la croisade, soit au droit public du royaume, les barons et les prélats venaient s'acquitter auprès du prince de leur devoir de conseil, siégeant en de grandes assises qui ressemblent singulièrement aux États de Pliilippe le Bel.

Sous Philippe le Hardi, il y eut plusieurs de ces assemblées qui délibérèrent principalement, d'après l'ancien usage, sur des questions militaires et financières. En 1274, le roi consulta ses barons à propos des affaires de Navarre \ En 1275, les principaux personnages de France se réunirent à Paris à l'occasion du mariage de Philippe avec Marie de Brabant % et l'on en profita pour prendre leur avis sur la date du prochain passage d'outremer^. En 1277, une assemblée de grands vassaux laïques, dont nous connaissons la composition par une bulle de Nicolas III *, députa au pape (en même temps que le

1. Anelier, la Guerre de Navarre, p. 82 sqq. 11 y eut plus tard une autre assemblée pour organiser l'envoi de secours au gouverneur de Navarre, ibid., p. 272 sqq.