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3. Arch. Nat., J, 448, n» 88. Bulle d'Innocent V [1276]. « Per dilectos filios magistrum Giiill. de Trapis et nobiiem virum Petrumde Saliicibus, régie magniludinis nuncios nuper ad sedem apostolicaui accedentes accipimus quod tu, deliberatione habita cum magnalibus regni tul, biennium numerandum al) instanti festo B. Joli. Bapt. terminum ad passagium in terre sancte subsidium de ipsorum consilio reputas conipetentem. »
4. Nicolas 111 répondit, le 3 décembre 1277, au roi [Arch. Nat., J, 69S, n" 44) et à TAssemblée des seigneurs (J, 449, n" 108), séparément. Voici l'adresse de (^ette dernière bulle : « Nicolaus, etc. Dileclis fîliis nobilibus viris B. Burgundie et J. Britannie ducibus ac G. Flandrie, E. Campanie et Brie, P. Alençonis et Carnotensi, R. Glarimontensi, T. Barri, R. Attreijatensi, R. Nivernensi, R. Drocensi et Montisfortis, II. Marcliie et Engolisme, J. Pontivi, G. Sancti Pauli, J. Suessionensi et J. Domni Martini, J. Rociaci, J. Augi et J. Sacricesaris comitibus, ac J. Buticulario et 1. Constabulario Francie et J. de Cociaco, G. de Arcliiepiscopo et S. de Nigella dominis ac R. Castriduni et G. Tboarcii vicecomitibus , salutem. Nuper vencrabilis frater noster G., Anibianensis episcopus, et dilecti filii G. decanus Abrincensis ac nobilis vir Radulfus de Stratis, marescallus regius carissimi in Cliristo filii nostri Ph. Dei gratia
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roi lui envoyait ses ambassadeurs) deux messagers pour demander la concession d'une taxe de 1/15" sur les biens mobiliers des personnes qui n'avaient pas pris la croix K En 1280, au mois de juin, le roi « fist assembler devant soy ses evesques et ses barons » et les consulta au sujet do la paix à conclure entre la Castille et la France ^ Deux assemblées tenues l'une à Bourg-es, l'autre à Paris examinèrent le point de savoir si Philippe III devait accepter, pour l'un de ses fils, le royaume d'Aragon; nous avons analysé plus haut le procès-verbal de leurs séances ^.
Quelques établissements de Philippe le Hardi spécifient qu'ils furent faits « après délibération » ^ ou « du consel de ses barons et de ses prélaz » ^ ; mais il est permis de penser que ces assemblées ne faisaient guère que fortifier d'une sanction purement formelle les règlements élaborés par les curiales ordinaires du Parlement. La seconde condition que Beaumanoir impose aux établissements généraux n'était donc pas pour entraver d'une façon efficace l'activité législative de la royauté.
Mais les CAiriales ordinaires de Philippe IV furent, comme on sait, des hommes épris de nouveautés; ils eurent le radicalisme dangereux de ceux qui veulent enfermer le désordre mouvant des choses humaines dans les cadres rigides de l'idée spéculative. Les conseillers de Philippe le Hardi, au contraire, d'un bon sens moyen et pratique, n'opérèrent de réformes qu'au fur et à mesure des nécessités, non en vertu d'un plan préconçu. Voilà pourquoi on ne saurait grouper les actes législatifs de ce règne, si différent de celui qui l'a suivi, en série logique, autour d'un principe qui les explique et les enchaîne.
Fr. régis illustris et A. de Garlanda et G. de Merriaco, vcslri nuncii, ad nostram presenciam aceedentes, pro parte ipsias régis et vestra, ordinari petebant a nobis, etc. »
1. Cf. une démarche analogue des barons et des villes de France auprès du pape, en 1290. Boutaric, la Fr. souff Ph. le Bel. p. 22.
